Conseiller d’affaires

Vos opérations intersociétés cachent-elles une bombe fiscale à retardement?

Rob Davis
Associé, Service d’établissement de prix de transfert, KPMG Entreprise, Toronto

Si vous procédez à l’expansion de vos activités au moyen de la création de sociétés liées aux États-Unis ou dans d’autres pays, il est probable que des opérations transfrontalières entre votre société canadienne et vos sociétés liées aient déjà lieu. Saviez-vous que ces opérations peuvent représenter une bombe fiscale à retardement qui pourrait exploser de façon imprévue, à moins que vous ne la désamorciez en étant proactif?

À l’instar de nombreux entrepreneurs, vous percevez peut-être votre groupe de sociétés comme une grande et heureuse famille, mais dès que votre société exerce des activités à l’étranger, les lois fiscales exigent habituellement que ses sociétés liées pratiquent entre elles des prix de pleine concurrence (c.-à-d. à la valeur marchande) lorsqu’elles font affaire ensemble. Votre société pourrait s’exposer à des cotisations et à des pénalités élevées si les autorités fiscales découvrent que votre société n’a pas observé ces lois.

Les lois en matière de prix de transfert sont conçues de façon à assurer que chaque pays récupère la juste part d’impôt qui lui revient. Essentiellement, ces lois visent à prévenir le transfert des revenus d’un groupe de sociétés d’un pays à un autre, ce qui se produit quand une société établie dans un pays achète des produits ou des services auprès d’une société liée située dans un autre pays à des prix plus élevés que ce qu’une société sans lien de dépendance serait prête à payer. Du point de vue du contribuable, il y a un parti pris évident pour le transfert de revenus vers un pays affichant un taux d’imposition plus faible.

Évidemment, les autorités fiscales portent une attention particulière aux prix de transfert des grandes multinationales, mais ces autorités surveillent également de près les opérations entre les petites et moyennes entreprises et leurs sociétés liées. Nous avons pris connaissance de cas où l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a effectué des vérifications des prix de transfert auprès de sociétés ayant des revenus inférieurs à 10 millions de dollars. Par exemple, dans le cadre d’une affaire dont les tribunaux ont été saisis récemment, le montant d’impôt en cause était d’environ 100 000 dollars. Dans cette affaire, l’ARC contestait les prix de transfert des produits d’une société canadienne productrice de bleuets vendus à une société liée américaine.

Donc, que devez-vous faire? En vertu des dispositions législatives concernant les prix de transfert au Canada, si votre société canadienne effectue des opérations qui totalisent au moins un million de dollars par année avec des sociétés liées non canadiennes, vous êtes tenus de déclarer ces opérations au moyen de la production d’un formulaire annuel.

Toutefois, même si les opérations de votre société totalisent moins de un million de dollars, vous devez quand même vous assurer de pouvoir prouver à l’ARC que vos opérations intersociétés sont conclues à des prix de pleine concurrence, et ce, non seulement pour les produits, mais également pour les services tels que les frais de gestion et d’administration, les frais de garantie et d’intérêts sur les prêts, les droits de permis et les redevances.

L’établissement de prix de pleine concurrence pour les opérations intergroupes peut être difficile, surtout dans le cas des services et des biens incorporels comme les droits de permis. L’ARC reconnaît plusieurs méthodes d’établissement de ces prix de transfert. Afin de répondre aux exigences de la législation fiscale en matière de documentation, vous devrez considérer toutes les méthodes pouvant être employées et être en mesure d’expliquer les raisons qui motivent le choix de la méthode utilisée.

Par exemple, vous devriez réunir la documentation décrivant les biens ou les services sur lesquels portent les opérations, les modalités s’appliquant à ces dernières, les parties concernées et la relation qu’elles entretiennent ainsi que les services fournis, les biens utilisés et les risques assumés par les parties. Sachez que cette documentation doit être « ponctuelle » relativement aux opérations; il est déconseillé d’attendre de faire l’objet d’une vérification fiscale avant de commencer à collecter cette information.

En ce qui concerne les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents, l’ARC peut établir une nouvelle cotisation dans un délai de sept ans. Par exemple, je connais une petite entreprise qui vendait des produits à une société liée située aux États-Unis dans le cadre d’opérations qu’elle croyait simples. Toutefois, lorsqu’elle a fait l’objet d’une vérification par l’ARC plusieurs années plus tard, cette dernière a contesté les prix de transfert établis à l’égard des biens. L’ARC a augmenté l’impôt de la société, mais étant donné que les opérations avaient été effectuées plusieurs années auparavant, les intérêts sur les impôts impayés totalisaient en fait le montant d’impôt à payer par la société, doublant ainsi le montant que la société a dû payer. Pire encore, les intérêts à payer à l’ARC ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt.

Afin de vous assurer que vos sociétés évitent de s’exposer à cette bombe fiscale à retardement, n’attendez pas que l’ARC frappe à votre porte pour documenter vos prix de transfert. J’ai été témoin d’un trop grand nombre de situations dans lesquelles des sociétés se sont rendu compte, plusieurs années plus tard, qu’elles avaient oublié le contexte de leurs prix de transfert et leurs justifications et que les registres des opérations étaient introuvables, rendant leurs prix de transfert difficilement justifiables dans le cadre d’une contestation de la part de l’ARC.

Rob Davis est associé en prix de transfert chez KPMG Entreprise à Toronto