Conseiller d’affaires

Gérez-vous le risque fiscal de vos voyageurs d’affaires?

Jim Yager
Associé, Fiscalité, et leader, Services aux cadres affectés à l’étranger, KPMG Entreprise, Toronto

Tom Nicopoulos
Associé, Fiscalité, KPMG Entreprise, Toronto

Dans le cadre des projets d’expansion de votre société à l’échelle internationale, vous pourriez devoir affecter des employés à l’étranger pour des missions de courte ou de longue durée. Aux fins de l’analyse coûts-avantages de telles missions pour votre société, il est impératif que vous teniez compte des diverses conséquences fiscales dans chaque pays destinataire, tant pour vos employés que pour votre société.

La bonne gestion de l’exposition au risque fiscal dans tous les pays où vous affectez des employés et le respect de toutes les obligations auxquelles votre société doit se conformer peuvent contribuer à rendre les missions à l’étranger les plus efficientes possible et vous éviter de mauvaises surprises, telles qu’une augmentation de l’impôt sur le revenu des sociétés ou de l’impôt sur le revenu des particuliers ainsi que des pénalités pour inobservation.

Les sociétés qui affectent des voyageurs d’affaires à l’étranger peuvent devoir tenir compte des questions de nature fiscale suivantes, notamment :

• le suivi des déplacements des employés aux fins de la détermination de leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu et de sécurité sociale au pays et à l’étranger;
• le respect des obligations de la société en matière de déclaration de la rémunération et de retenues d’impôt, notamment aux fins de l’impôt sur le revenu et de la sécurité sociale;
• le traitement du risque de création d’un « établissement stable » dans un pays étranger et d’autres questions touchant l’impôt des sociétés;
• la gestion du risque associé aux taxes indirectes à verser à l’égard des coûts liés aux employés et des services que ceux-ci fournissent.

Êtes-vous exposé au risque?

Bien que les services de comptabilité et des ressources humaines puissent être mis à contribution dans l'organisation d'affectations en bonne et due forme à l'étranger, ils ne le sont peut-être pas dans le cas des voyageurs d’affaires internationaux. Bon nombre de sociétés ont des « employés furtifs », y compris les propriétaires d’entreprises eux-mêmes et les hauts dirigeants, qui se rendent à l'étranger pour affaires, à l'insu de leurs services de comptabilité ou des ressources humaines.

Ces voyageurs d’affaires internationaux peuvent, involontairement, faire en sorte d’assujettir leur employeur à l’impôt des sociétés dans le pays de destination en y créant un établissement stable ou un NEXUS à l’égard des impôts et taxes de l’État. Ils peuvent même entraîner, pour leur employeur, des obligations en matière de déclaration de la rémunération et de retenues d’impôt. Même si les voyageurs d’affaires peuvent demander une exonération d'impôt en vertu d'une convention fiscale, ils peuvent quand même être tenus de produire une déclaration fiscale afin de se conformer aux lois fiscales.

Les sociétés qui ne connaissent pas leurs obligations fiscales découlant des voyages d'affaires internationaux peuvent avoir d’importantes obligations non signalées.

Les sociétés qui affectent des employés à l’étranger devraient envisager la création d’un programme de voyages d'affaires internationaux pour les aider à quantifier et à limiter leur assujettissement à l’impôt et à répondre aux exigences en matière d’observation fiscale de tous les pays où sont affectés leurs employés. Une rencontre avec votre conseiller de KPMG Entreprise pourrait vous aider à gérer votre assujettissement à l’impôt dans le cadre de vos projets d’expansion sur de nouveaux marchés.

Jim Yager est associé en fiscalité et leader des Services aux cadres affectés à l’étranger chez KPMG Entreprise à Toronto

Tom Nicopoulos est associé en fiscalité chez KPMG Entreprise à Toronto