Info IFRS
Numéro 2012-02
Le 4 juillet 2012
Activités au Canada
Groupe de discussion sur les IFRS
Le Groupe de discussion sur les IFRS (« GDI ») du Conseil des normes comptables (« CNC ») du Canada a tenu une réunion le 19 avril 2012.
Entre autres sujets, le groupe a discuté de l’évaluation de la juste valeur de la dette prise en charge lors d’un regroupement d’entreprises, des positions fiscales incertaines résultant d’un regroupement d’entreprises, de la durée d’utilité des améliorations locatives, des commentaires relatifs à la continuité de l’exploitation dans les documents déposés auprès de la SEC ainsi que des coûts de location directs initiaux engagés relativement à des immeubles de placement évalués selon le modèle de la juste valeur.
Le site Web du GDI fournit de plus amples renseignements sur les discussions qui ont eu lieu.
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Activités de l’IASB
L’IASB conclut son cycle 2009-2011 d’améliorations annuelles
Le 17 mai 2012, l’IASB a publié le document Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2009-2011 dans le cadre de son processus d’améliorations annuelles, en vue d’apporter des modifications non urgentes à cinq normes. Les normes ainsi touchées sont l’IAS 1, Présentation des états financiers, l’IAS 16, Immobilisations corporelles, l’IAS 32, Instruments financiers : Présentation, l’IAS 34, Information financière intermédiaire, et l’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière. Ces modifications s’appliquent aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013.
Pour de plus amples renseignements sur les modifications, consultez le numéro 2 de la publication IFRS Newsletter: The Balancing Items de KPMG International.
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Nouveau cycle d’améliorations proposées des IFRS
Dans le cadre de son processus d’améliorations annuelles, l’IASB a récemment publié un exposé-sondage, Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2010-2012, qui propose que soient apportées des améliorations non urgentes à 11 normes. La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage est le 5 septembre 2012.
Pour de plus amples renseignements sur les modifications, consultez le numéro 1 de la publication IFRS Newsletter: The Balancing Items de KPMG International.
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Nouvelles directives proposées sur l’évaluation ultérieure des passifs découlant d’options de vente sur des participations ne donnant pas le contrôle
L’IFRS Interpretations Committee (« IFRIC ») a récemment publié pour commentaires de nouvelles directives proposées sur la comptabilisation de la réévaluation ultérieure du passif découlant d’une option de vente émise par une entité mère sur des actions de sa filiale détenues par un actionnaire qui possède une participation ne donnant pas le contrôle.
Depuis mai 2010, l’IFRIC se demande si les variations ultérieures de la valeur comptable des passifs découlant d’options de vente sur des participations ne donnant pas le contrôle devraient être comptabilisées en résultat net conformément à l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation (ou à l’IFRS 9), ou en capitaux propres, comme découlant de transactions avec des actionnaires qui possèdent des participations ne donnant pas le contrôle et qui agissent en leur qualité d’actionnaires. Le projet d’interprétation propose que la réévaluation ultérieure soit comptabilisée en résultat net et que l’application soit rétrospective.
Pour de plus amples renseignements sur le projet d’interprétation, consultez le numéro 2012-08 de la publication In the Headlines de KPMG International.
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Nouvelles directives proposées sur la comptabilisation des montants prélevés
L’IFRIC a publié un projet d’interprétation traitant des montants prélevés qui sont comptabilisés conformément à la définition d’un passif énoncée dans l’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Le projet d’interprétation confirme qu’une entité comptabilise un passif au titre d’un montant prélevé si, et seulement si, l’événement déclencheur prévu dans les dispositions législatives pertinentes survient. Une entité ne comptabilise pas un passif à une date antérieure, même si elle n’a aucune occasion réaliste d’éviter l’événement déclencheur. Les principes de comptabilisation s’appliquant aux états financiers intermédiaires sont les mêmes que ceux s’appliquant aux états financiers annuels, c’est-à-dire que le montant prélevé ne doit pas être anticipé ou reporté dans les états financiers intermédiaires.
Le moment de la comptabilisation du passif dépendra du libellé précis des dispositions législatives pertinentes, et il pourrait être différent selon les différents montants prélevés.
Pour de plus amples renseignements sur le projet d’interprétation, consultez le numéro 2012-07 de la publication In the Headlines de KPMG International.
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Mise à jour sur l’état d’avancement des projets de convergence de l’IASB et du FASB
L’IASB et le FASB ont récemment publié un rapport conjoint sur l’état d’avancement de leurs activités de convergence. Ce rapport cible maintenant le milieu de 2013 pour l’achèvement d’importants travaux de convergence, explique à quels égards l’IASB et le FASB prévoient de poursuivre la convergence et fait état des efforts qu’ils ont déployés à ce jour. L’IASB et le FASB demeurent concentrés sur leurs quatre principaux projets, soit ceux sur les instruments financiers, sur la comptabilisation des produits, sur les contrats de location et sur les contrats d’assurance.
Le rapport conjoint de l’IASB et du FASB sur l’état d’avancement comporte également une mise à jour sur l’état d’avancement d’autres projets qui faisaient partie du protocole d’accord de 2006 de l’IASB et du FASB sur les activités de convergence, mais qui n’ont pas encore été achevés. Ces projets portent notamment sur les entités de placement, sur les entités qui sont des immeubles de placement, sur les impôts sur le résultat et sur les instruments financiers assortis de caractéristiques des capitaux propres.
Pour de plus amples renseignements sur l’état d’avancement de ces projets, consultez le numéro 2012-06 de la publication In the Headlines de KPMG International.
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Sommaire des réunions récentes de l’IASB et de l’IFRIC
Depuis la publication du dernier numéro de notre bulletin, l’IASB et l’IFRIC ont continué de tenir des réunions régulières afin de discuter des divers projets en cours. L’IASB poursuit ses délibérations en ce qui concerne les contrats de location, les contrats d’assurance, les instruments financiers (comptabilité de couverture et dépréciation), les entités de placement et la comptabilisation des produits, entre autres projets.
Pour en apprendre davantage sur les récentes décisions provisoires prises par l’IASB et sur les discussions de l’IFRIC, veuillez consulter les mises à jour des réunions de l’IASB et les mises à jour de l’IFRIC.
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Publications
Bulletins sur les contrats de location et sur les instruments financiers
De nouveaux numéros des bulletins de KPMG sur des sujets particuliers ont été publiés. Ces bulletins présentent les développements récents concernant les projets en cours en matière de contrats de location et d’instruments financiers, et contiennent des commentaires au sujet des décisions que l’IASB a prises à ce jour à l’égard de ces projets importants. Ces bulletins peuvent être consultés sur le site Web de KPMG.
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Publications sectorielles sur les IFRS
KPMG International a récemment publié le document IFRS for investment funds: Classification of financial assets and liabilities under IFRS 9, lequel aborde les principales questions relatives au classement en vertu de l’IFRS 9, Instruments financiers, qui pourraient présenter un intérêt particulier pour les fonds de placement.
De nouveaux numéros des bulletins de KPMG présentant les développements récents relatifs aux projets en cours en matière d’assurance ont aussi été publiés. Ces bulletins, qui peuvent être consultés en cliquant ici, contiennent des commentaires au sujet des décisions que l’IASB a prises. Par ailleurs, de nouveaux numéros du bulletin trimestriel sur le secteur bancaire ont également été publiés; pour les consulter, cliquez ici.
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Nous serions ravis de recevoir vos commentaires ou suggestions en vue des prochains numéros.
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