Info IFRS
Numéro 2012-01
Le 27 mars 2012
Activités au Canada
Publication, par les autorités de réglementation, d’indications supplémentaires sur les mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures conformes aux PCGR
En février dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié l’Avis 52-306 de leur personnel (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures conformes aux PCGR, qui fournit des indications supplémentaires sur la présentation d’autres mesures conformes aux PCGR selon les IFRS. L’avis clarifie le fait que les autres mesures conformes aux PCGR sont présentées dans les états financiers, alors que les mesures financières non conformes aux PCGR ne le sont pas.
L’avis indique que les émetteurs doivent exercer leur jugement pour déterminer si une mesure constitue ou non une autre mesure conforme aux PCGR, et énumère certaines pratiques qui aideront les émetteurs à s’assurer que les autres mesures conformes aux PCGR ne soient pas trompeuses.
Vous pouvez consulter l’avis des ACVM sur le site Web de l’AMF.
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Groupe de discussion sur les IFRS
Le Groupe de discussion sur les IFRS (« GDI ») du Conseil des normes comptables (« CNC ») a tenu une réunion le 12 janvier 2012.
Entre autres sujets, le groupe a discuté de la préparation des états financiers annuels en IFRS, des obligations d’information relatives à l’application rétrospective de nouvelles normes, de la dilution des participations dans des entreprises associées, des états financiers publiés de nouveau dans le contexte d’un document de placement, de l’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût des actifs lors de rénovations majeures et du classement des coentreprises.
Le site Web du GDI fournit de plus amples renseignements sur les discussions qui ont eu lieu.
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Activités de l’IASB
Nouveau projet de norme sur la comptabilisation des produits
En novembre 2011, l’IASB et le FASB ont publié un deuxième exposé-sondage conjoint proposant, pour les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients, une nouvelle norme qui vise à remplacer l’IAS 11, Contrats de construction, l’IAS 18, Produits des activités ordinaires, et les interprétations connexes. La date d’entrée en vigueur de la norme n’a pas encore été déterminée, mais elle ne devrait pas être antérieure à 2015.
Le deuxième exposé-sondage propose un modèle unique de comptabilisation des produits des activités ordinaires, qui s’appliquerait à tous les contrats avec des clients, de même que deux approches de la comptabilisation des produits des activités ordinaires. Les produits des activités ordinaires pourraient ainsi être comptabilisés au fil du temps, ce qui est semblable à l’actuelle méthode du degré d’avancement, ou à une date donnée, ce qui est semblable à la méthode actuellement utilisée aux fins de la comptabilisation de la vente de biens. Le modèle proposé consiste en une analyse en cinq étapes axée sur les contrats et visant à déterminer si les produits des activités ordinaires sont comptabilisés, et quel montant est comptabilisé.
Dans le cas des transactions complexes avec des composantes multiples et (ou) des montants variables de contrepartie, ou lorsque les travaux sont exécutés en vertu d’un contrat dont la durée a été prolongée, l’application des propositions pourrait donner lieu à l’accélération ou au ralentissement de la comptabilisation des produits des activités ordinaires, par rapport aux exigences actuelles des IFRS. De nouveaux seuils seraient mis en place relativement aux estimations et aux jugements, et pourraient avoir une incidence sur le montant des produits comptabilisés et (ou) sur le moment de leur comptabilisation lorsque la contrepartie est variable ou conditionnelle, ou lorsque le contrat est divisé en composantes distinctes.
Pour de plus amples renseignements sur le projet de norme et pour une analyse des questions d’application, consultez le numéro 2011-35 de la publication In the Headlines de KPMG International. Pour une analyse approfondie de l’exposé-sondage, veuillez consulter la section « Publications » du présent bulletin.
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Projet de clarification des dispositions transitoires de l’IFRS 10
L’IFRS 10, États financiers consolidés, s’applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013, et énonce un principe général d’application rétrospective au moment de l’adoption. Toutefois, il existe un manque de clarté dans les dispositions transitoires de la norme, par rapport aux intentions de l’IASB.
L’IASB a récemment publié un exposé-sondage proposant de définir la date de première application de la norme, et de clarifier la stratégie de préparation de l’information comparative.
Pour de plus amples renseignements sur l’exposé-sondage, consultez le numéro 2011-41 de la publication In the Headlines de KPMG International.
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Report de la date d’entrée en vigueur obligatoire de l’IFRS 9
L’IASB a reporté la date d’entrée en vigueur de l’IFRS 9, Instruments financiers, du 1er janvier 2013 aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2015. L’extension est attribuable aux retards dans l’achèvement des étapes du projet de remplacement de l’IAS 39 relatives à la couverture et à la dépréciation. L’IASB vise à donner aux entités suffisamment de temps pour mettre en application simultanément les exigences de toutes les étapes du projet sur les instruments financiers.
Un numéro de décembre du bulletin In the Headlines traite de ce report plus en détail.
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L’IASB clarifie les critères de compensation des actifs financiers et des passifs financiers
L’IASB et le FASB n’ont pas été en mesure de faire converger les exigences des IFRS et des PCGR américains en matière de compensation, et ont décidé de conserver leurs modèles actuels de compensation. Toutefois, l’IASB et le FASB ont publié des obligations d’information communes qui faciliteront la comparabilité entre leurs modèles respectifs, et l’IASB a clarifié les critères de compensation énoncés dans l’IAS 32 afin d’aborder la question du manque de cohérence dans leur application.
Ces modifications sont susceptibles d’avoir une incidence sur la présentation de l’information relative à de nombreuses opérations que concluent habituellement les institutions financières. Les montants compensés en vertu de systèmes de règlement au moyen de chambres de compensation pourraient également être touchés.
Un numéro de décembre du bulletin In the Headlines donne un aperçu des modifications, tandis que la publication First Impressions: Offsetting financial assets and financial liabilities de KPMG fournit une analyse approfondie des modifications.
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Sommaire des réunions récentes de l’IASB et de l’IFRIC
Depuis la publication du dernier numéro de notre bulletin, l’IASB et l’IFRIC ont continué de tenir des réunions régulières afin de discuter des divers projets en cours. L’IASB poursuit ses délibérations en ce qui concerne la comptabilisation des produits, les contrats de location, les contrats d’assurance et les instruments financiers (comptabilité de couverture et dépréciation), entre autres projets.
Pour en apprendre davantage sur les récentes décisions provisoires prises par l’IASB et sur les discussions de l’IFRIC, veuillez consulter les mises à jour des réunions de l’IASB et les mises à jour de l’IFRIC.
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Publications
New on the Horizon: Revenue from contracts with customers
La publication New on the Horizon: Revenue from contracts with customers de KPMG International traite des propositions contenues dans le deuxième exposé-sondage publié récemment au sujet de la comptabilisation des produits.
En outre, KPMG International a publié un certain nombre de documents sur des secteurs d’activité en particulier. Ces publications se penchent sur l’incidence éventuelle des propositions sur les produits et soulignent les questions d’application auxquelles le secteur d’activité concerné pourrait être confronté. Il s’agit des publications suivantes :
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Leases Newsletters
De nouveaux numéros des bulletins de KPMG sur des sujets particuliers ont été publiés. Ces bulletins présentent les développements récents concernant les projets en cours en matière de contrats de location, et contiennent des commentaires au sujet des décisions que l’IASB a prises à ce jour à l’égard de ce projet important. Ces bulletins peuvent être consultés sur le site Web de KPMG.
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Publications sectorielles sur les IFRS
En octobre 2011, KPMG International a publié le document First Impressions: Production stripping costs, qui se penche sur les exigences de l’IFRIC 20, Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert. Ce document traite des aspects clés de l’interprétation et souligne diverses questions en matière d’application à l’intention des sociétés minières touchées.
La publication Impact on mining companies aborde l’incidence des changements récemment apportés à la comptabilisation des coentreprises sur les sociétés minières, et présente un sommaire utile des nouvelles exigences et de leurs répercussions possibles.
KPMG International a récemment publié une série de documents traitant de questions propres au secteur des fonds de placement. L’un de ces documents, IFRS Practice Issues: Applying the consolidation model to fund managers, fournit des directives sur la question de savoir si un gestionnaire de fonds devrait consolider les fonds qu’il gère selon qu’il agit pour son propre compte ou comme mandataire à l’égard des fonds gérés en vertu du nouveau modèle de consolidation.
Voici d’autres publications concernant les fonds de placement :
De nouveaux numéros des bulletins de KPMG présentant les développements récents relatifs aux projets en cours en matière d’assurance ont aussi été publiés. Ces bulletins, qui peuvent être consultés en cliquant ici, contiennent des commentaires au sujet des décisions que l’IASB a prises à l’égard de ce projet important. Par ailleurs, de nouveaux numéros du bulletin trimestriel sur le secteur bancaire ont également été publiés; pour les consulter, cliquez ici.
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Nous serions ravis de recevoir vos commentaires ou suggestions en vue des prochains numéros.
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