Conseiller d’affaires

Les innovations en matière de technologie de l’information et de médias numériques peuvent donner lieu à des économies d’impôt

Daniel Gosselin
Associé, Fiscalité, Montréal

L’innovation est essentielle au succès de votre société de technologies de l’information ou de médias numériques. L’investissement dans la technologie et les nouveaux produits et processus, de même que le développement de ceux-ci, peut aider votre entreprise à prospérer dans un secteur concurrentiel, mais peut également vous permettre de réaliser des économies d’impôt.

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (« RS&DE ») du gouvernement offre divers encouragements fiscaux qui peuvent vous aider à compenser certains des coûts liés à l’innovation. Le fait de connaître ces encouragements peut permettre à votre société de profiter pleinement des avantages fiscaux qui découlent des activités d’innovation.

Types d’activités qui donnent lieu à des économies d’impôt

Un large éventail d’activités que votre société a peut-être déjà exercées pourrait être admissible à des encouragements fiscaux. Au fil de nos travaux auprès de sociétés de technologies de l’information ou de médias numériques, nous avons relevé des encouragements fiscaux admissibles relativement aux activités suivantes :

• programmation de logiciels relatifs à la vitesse de traitement, à la performance ou à la connectivité du système informatique;
• applications sans fil et applications en télécommunications;
• protocoles de communication;
• sécurité Internet et diffusion de contenu;
• modélisation mathématique avancée;
• intelligence artificielle;
• applications et jeux pédagogiques numériques indépendants ou en ligne;
• amélioration du format des appareils.

Examinez les programmes d’encouragement provinciaux

Certaines provinces offrent également d’autres encouragements. Par exemple, le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour médias numériques interactifs est un crédit d’impôt remboursable équivalant à 17,5 % des coûts de main-d’œuvre engagés pour le développement de produits médias numériques interactifs en Colombie-Britannique.

De plus, le crédit d’impôt du Québec pour le développement des affaires électroniques est un crédit remboursable correspondant à 30 % des salaires admissibles qui s’applique aux services-conseils en technologie de l’information. Il faut toutefois noter que le crédit d’impôt pour la RS&DE du Québec ne peut être demandé à l’égard de ces mêmes salaires, mais le crédit d’impôt fédéral pour la RS&DE pourra l’être. Le Québec offre également d’autres encouragements dont peuvent souvent se prévaloir les sociétés de multimédia, notamment le crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias.

D’autres avantages au titre d’activités de RS&DE sont également offerts aux sociétés admissibles en Ontario, en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve, en Saskatchewan et au Manitoba.

Quelles sont les dépenses admissibles?

Généralement, en vertu des règles visant les encouragements pour la RS&DE, les dépenses suivantes peuvent donner droit à des avantages :

• salaires;
• paiements versés à un sous-traitant;
• matériaux;
• paiements versés à une université ou à un organisme de recherche;
• immobilisations achetées ou louées;
• certains coûts indirects.

Par exemple, au Québec, pour chaque tranche de 100 $ de salaire admissible associé à des activités de RS&DE, une société pourrait avoir droit à des crédits ou à des remboursements d’impôt totalisant jusqu’à 47 $. Quant aux petites et moyennes sociétés privées sous contrôle canadien, elles pourraient obtenir jusqu’à 82 $ en crédits ou en remboursements d’impôt. Les économies d’impôt découlant de ces encouragements à l’innovation peuvent vous permettre d’accroître le bénéfice net et le fonds de roulement de votre entreprise de technologie de l’information ou de médias numériques, de façon à favoriser sa croissance. Nous pouvons vous aider à cerner les occasions de réaliser d’éventuelles économies, de même qu’à respecter les différentes exigences et les échéances fixées relativement à ces encouragements.

Le bulletin Conseiller d’affaires est publié par KPMG Entreprise^MC à l’intention des propriétaires et des dirigeants de sociétés fermées canadiennes. KPMG Entreprise se consacre exclusivement à aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs à conférer de la valeur à leurs activités et à bâtir des entreprises prospères. kpmg.ca/entreprise.