Conseiller d’affaires

L’information financière : essentielle à la gestion des impôts de votre société fermée

Theo Michalarias
Associé, KPMG Entreprise, North York

Les impôts constituent souvent la plus importante dépense que devra engager une société fermée, et leur incidence touchera la quasi-totalité des transactions effectuées. Néanmoins, au sein de nombreuses sociétés fermées, les impôts peuvent parfois être traités après coup, ou comme un point d’ordre secondaire dans le processus décisionnel. Les sociétés fermées doivent être conscientes de l’incidence que peuvent avoir les impôts sur un organisme, ainsi que de la nécessité de disposer d’une information financière exacte pour le calcul des impôts, tant à des fins d’observation fiscale que de planification fiscale. Quelques exemples cruciaux de la relation qui existe entre la présentation de l’information fiscale et l’information financière sous-jacente sont présentés ci-après.

Déclarations de revenus des sociétés – Outre les traditionnels bilans non consolidés et états non consolidés des résultats qui servent de fondement à la déclaration de revenus, les spécialistes en déclarations de votre société doivent s’assurer que l’information détaillée sous-jacente contenue dans les états financiers est exacte et facile à extraire de façon à simplifier l’identification des éléments qui peuvent avoir une incidence sur le calcul de l’impôt sur le revenu des sociétés, y compris la portion non déductible des frais de repas et de représentation, les cotisations à des clubs, les diverses provisions, les dépenses au titre de réparations et d’entretien liées aux dépenses en capital, les frais de démarrage, les opérations de change et les frais de financement.

Incitatifs fiscaux – Pour être admissibles aux crédits d’impôt offerts par les autorités fiscales fédérales et provinciales, toutes les sociétés sont tenues d’exercer certaines activités prescrites. Habituellement, ces activités sont étayées par les fonctions qu’occupent les employés ainsi que par des documents, fournitures et frais généraux liés au processus. Des systèmes d’information interne qui saisissent avec précision ce genre d’activités sont essentiels pour maximiser tous les avantages fiscaux dont votre société fermée peut se prévaloir.

Employés – Les sociétés fermées savent généralement bien s’y prendre pour ce qui est des retenues à la source et des remises de cotisations sociales, tant en ce qui concerne la paye régulière que le versement périodique d’incitatifs. Toutefois, des contrôles devraient être mis en place aux fins de l’identification et du suivi d’autres types d’avantages moins courants dont bénéficient les employés de temps à autre, y compris : les avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile, les prêts sans intérêt, les abonnements à des clubs ainsi que la possibilité d’utiliser tout actif détenu par la société.

Système de gestion de l’information – La préparation des déclarations de revenus et des déclarations de renseignements fiscaux exige de l’information détaillée et exacte. Souvent, les systèmes de gestion de l’information et les grands livres généraux sous-jacents ne conviendront pas à la collecte des données fiscales nécessaires dans les comptes. En conséquence, le recours à des processus manuels en raison de l’incapacité des systèmes de gestion de l’information existants à répondre aux besoins en matière de présentation de l’information fiscale augmente le risque que les déclarations de revenus contiennent des renseignements inexacts.

Risque de pénalités fiscales – Les sociétés peuvent se voir imposer des pénalités et des intérêts pour avoir présenté des renseignements erronés ou inadéquats dans leurs déclarations. En outre, si les avantages liés à l’emploi n’ont pas été bien saisis dans le revenu annuel et le sommaire des avantages sociaux d’un employé, et qu’une vérification des autorités fiscales permet ultérieurement de le dévoiler, votre société fermée s’expose aussi à un risque d’atteinte à sa réputation aux yeux des employés et des autorités fiscales. Un manque d’information exacte risque également de vous faire rater des occasions de bénéficier de crédits d’impôt et d’autres incitatifs fiscaux.

Habituellement, ces risques et ces occasions manquées se rattachent à des questions plus vastes portant sur la place qu’occupent la présentation de l’information fiscale et la fonction Fiscalité au sein de la société.

Le système d’information financière de votre société fermée est-il fiscalement éprouvé? Répondez à notre questionnaire sur la gouvernance fiscale.

• Stratégie en matière de gouvernance fiscale – Votre société a-t-elle une stratégie en matière de gouvernance fiscale officielle qui encadre le traitement des questions fiscales? Cette stratégie s’inspire-t-elle de votre stratégie d’entreprise et de vos systèmes d’information financière et s’harmonise-t-elle avec eux?
• Profil de la fonction Fiscalité – Les impôts sont-ils un point de premier ordre lorsque votre société entreprend une opération? Existe-t-il des critères relatifs à la participation de la fonction Fiscalité aux opérations?
• Responsabilité de la fonction Fiscalité – Les responsables des questions liées aux divers impôts et taxes auxquels votre société pourrait être assujettie ont-ils été clairement identifiés? Les autres fonctions de votre société collaborent-elles bien avec les responsables de la fonction Fiscalité pour ce qui est des questions de nature fiscale?
• Environnement de contrôle – Votre société maintient-elle un environnement de contrôle à l’égard de la fonction Fiscalité aux fins de la gestion des risques et de l’identification des occasions? Votre système d’information financière permet-il de soutenir cet objectif?
• Personnel – Les personnes responsables de la fonction Fiscalité, tant les employés à l’interne que les conseillers externes, possèdent-ils l’expérience et les compétences techniques appropriées?
• Comptabilité et technologie – Les processus fiscaux employés par votre société sont-ils adéquatement coordonnés avec vos systèmes d’information financière et de gestion de l’information dans un souci d’amélioration de l’efficience de votre fonction Fiscalité et de l’exactitude des données?

L’atténuation du risque et l’optimisation des occasions sont des objectifs universels dans l’ensemble d’une société fermée : la fonction Fiscalité n’y fait pas exception.

Étant donné que la tendance va dans le sens d’une intensification de la conformité, de la transparence et de la collaboration entre les autorités fiscales du Canada et de partout dans le monde, et vu les pressions croissantes exercées sur les gouvernements pour qu’ils augmentent leurs revenus, nous nous attendons à ce qu’il soit probable que les sociétés fermées constatent que la gestion du risque fiscal, l’amélioration du processus fiscal et l’utilisation de la technologie deviennent des priorités plus importantes.

Le bulletin Conseiller d’affaires est publié par KPMG Entreprise^MC à l’intention des propriétaires et des dirigeants de sociétés fermées canadiennes, auxquelles KPMG Entreprise se consacre exclusivement. Pour en savoir plus sur les services qu’offre KPMG Entreprise à ces sociétés, consultez le site www.kpmg.ca/entreprise.