Conseiller d’affaires

La Réduire nos impôts peut enrichir notre patrimoine

Charles Murphy
Associé,
KPMG Entreprise, Toronto

En tant que propriétaire d’une entreprise constituée en société, il est important que vous preniez les mesures nécessaires afin de contrôler et de réduire vos impôts sur le revenu ainsi que ceux de votre société. Prendre ces impôts à la légère aujourd’hui pourrait diminuer considérablement votre patrimoine de demain. L’expérience démontre que les suggestions de planification fiscale suivantes peuvent aider les propriétaires exploitants à mettre leur revenu et leur capital à l’extérieur de leur entreprise de manière fiscalement avantageuse.

Déterminez votre combinaison idéale de salaire et de dividendes

Les propriétaires exploitants d’une entreprise constituée en société disposent de plusieurs options afin de recevoir une rémunération de leur société, telles que le versement d’un salaire et de dividendes sur leurs actions. Il n’existe malheureusement pas de formule unique quant à la façon de déterminer la combinaison de salaire et de dividendes la plus avantageuse sur le plan fiscal. La combinaison idéale est fonction des besoins en liquidité, des autres niveaux de revenu du propriétaire, du statut de la société et de son niveau de revenu et bien d’autres facteurs.

Auparavant, une bonne stratégie pour une société fermée était de verser suffisamment de salaires pour réduire le revenu de la société et le faire passer au niveau du plafond des affaires (actuellement à 500 000 $ aux fins de l’impôt fédéral). Cette stratégie permet de maximiser le revenu imposé au taux réduit accordé aux petites entreprises, sans que le revenu de la société soit imposé aux taux plus élevés qui s’appliquent au revenu excédant le plafond des affaires. Si vous utilisez cette stratégie, il vous faudra la revoir puisque de récents changements à l’égard de l’imposition des dividendes sont venus chambouler les anciennes règles générales.

Considérez d’autres façons fiscalement avantageuses de retirer des fonds de votre société

Remboursez les prêts consentis par des actionnaires
Si vous avez prêté des fonds à la société, celle-ci peut rembourser toute tranche du prêt sans incidence fiscale. Un tel remboursement n’est ni déductible pour la société ni imposable pour vous.

Une autre façon consiste à faire en sorte que la société vous verse des intérêts sur votre prêt. L’intérêt versé sera en principe imposable pour vous, à titre de revenu de placement. L’incidence fiscale serait donc à peu près la même que si la société vous avait versé ce montant sous forme de salaire. La société pourra habituellement déduire les intérêts, dans la mesure où elle est légalement tenue d’en verser.

Remboursez le capital versé
Tout montant qui est inférieur au « capital versé » de la société peut être versé aux actionnaires à titre de remboursement de capital, généralement sans incidence fiscale.

Si la société a été financée initialement au moyen d’un montant de capital substantiel, envisagez de retirer des fonds en réduisant le montant du capital versé de la société. Assurez-vous cependant que la société conserve suffisamment de capitaux pour répondre aux exigences de ses créanciers et de ses banquiers.

Le capital versé représente essentiellement l’apport en capital versé à la société en échange de ses actions. Toutefois, aux fins fiscales, le montant peut être rajusté de diverses façons. À ce titre, le capital versé aux fins juridiques diffère souvent du capital versé aux fins fiscales.

Versez des dividendes en capital
Seule la moitié des gains en capital est imposée. Lorsqu’une société privée réalise un gain en capital, la tranche qui n’est pas imposée est ajoutée à son « compte de dividendes en capital ». De la même façon, la moitié de toute perte en capital vient réduire le compte de dividendes en capital.

Tout montant du compte de dividendes en capital de la société peut être versé entièrement exonéré d’impôt à ses actionnaires. Cette mesure permet de sauvegarder l’exemption d’impôt applicable à la fraction appropriée du gain en capital. De cette manière, si la société a réalisé des gains en capital (nets des pertes réalisées), votre premier choix en matière de retrait de fonds de la société devrait généralement être qu’elle vous verse des dividendes en capital.

Pour que le versement des dividendes puisse constituer une distribution exonérée d’impôt, vous devez produire les formulaires de choix fiscal appropriés et les résolutions des administrateurs auprès de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») avant que les dividendes ne soient déclarés payables par la société. Si vous n’effectuez pas votre choix fiscal à l’avance, des pénalités pourraient s’appliquer.

Remarquez également que si vous laissez un compte de dividendes en capital s’accumuler à l’intérieur de la société sans verser de dividendes en capital, le compte peut être réduit ou éliminé par des pertes en capital futures. Cependant, une fois que vous aurez versé les dividendes en capital, ils seront à l’abri hors de la société et les pertes en capital subséquentes n’auront aucune incidence sur eux.

D’autres idées de planification fiscale que vous auriez intérêt à prendre en compte comprennent la planification successorale, l’exemption cumulative des gains en capital, le fractionnement du revenu, l’assurance vie ou encore le fait de détenir vos placements par l’intermédiaire d’une société.

Les propriétaires exploitants qui réduisent leurs impôts sur le revenu et ceux de leur société peuvent épargner efficacement et maximiser leur patrimoine.

Le bulletin Conseiller d’affaires est publié par KPMG Entreprise^MC à l’intention des propriétaires et des dirigeants de sociétés fermées canadiennes, auxquelles KPMG Entreprise se consacre exclusivement. Pour en savoir plus sur les services qu’offre KPMG Entreprise à ces sociétés, consultez le site www.kpmg.ca/entreprise.