Conseiller d’affaires

Les taux d’intérêt historiquement bas créent un avantage sur le plan fiscal

Deb MacPherson
Associée, KPMG Entreprise, Calgary

Il en coûte une petite fortune pour élever un enfant jusqu’à sa majorité; j’ai vu des estimations qui vont de 150 000 et 180 000 $ par enfant jusqu’à l’âge de 18 ans. Bien sûr, ces estimations ne comprennent ni les coûts des études postsecondaires ni les frais d’entretien, de logement et de repas générés par un enfant qui tarde à quitter le nid familial. Les propriétaires d’entreprise ayant accès au capital qu’ils y ont investi et qui sont parents d’enfants à charge disposent de moyens avantageux sur les plans fiscal et juridique pour aider leur progéniture à assumer ses frais de subsistance.

Depuis 2009, le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada pour contracter un prêt interfamilial aux fins du fractionnement du revenu est fixé à un plancher historique de 1 %. Par conséquent, jusqu’au 31 décembre 2011 et possiblement au-delà de cette date, un taux d’intérêt de seulement 1 % peut s’appliquer à tout prêt interfamilial, aussi longtemps que le prêt sera en cours. Cette mesure donne plus de portée au revenu de placement qui peut être imposé au nom du membre de la famille (p. ex., un enfant à charge) dont le revenu est le moins élevé. Le fait de contracter un prêt interfamilial maintenant vous permettra de profiter ultérieurement des avantages fiscaux découlant du fractionnement du revenu, à mesure que l’économie se rétablira et que les taux d’intérêt et le rendement des investissements s’accroîtront. Pour vous donner une bonne idée de l’importance de ce taux avantageux de 1 %, rappelons que le taux s’est situé entre 2 % et 6 % au cours des dix dernières années.

Voici une illustration toute simple de cette stratégie. Un prêt de 500 000 $ générerait 15 000 $ par an si le taux d’intérêt était de 3 %, alors que le bénéficiaire, soit une fiducie soit un conjoint, paierait 1 % d’intérêt sur le prêt (ce paiement d’intérêts doit être versé d’ici le 30 janvier de l’année suivante au lieu de la date butoir habituelle pour la production des déclarations de revenus, et il doit être imposé au nom du prêteur). Si le prêt en question était accordé au conjoint, ce dernier pourrait être assujetti à l’impôt sur les revenus de placement, selon ses autres revenus gagnés au cours de l’année.

Maintenant, prenons le même prêt de 500 000 $ octroyé aux trois enfants mineurs d’un propriétaire d’entreprise par le truchement d’une fiducie familiale. Un revenu total de 15 000 $ réparti entre les trois enfants serait facilement couvert par leur crédit d’impôt personnel annuel respectif (le montant du crédit d’impôt accordé aux particuliers par le gouvernement fédéral pour 2011 est de 10 527 $). Le revenu resterait dans la fiducie et servirait à payer les dépenses des enfants ou serait affecté comme leur étant payable. Le revenu devra certes leur être remis éventuellement, mais entretemps, le propriétaire d’entreprise tire profit du fait que ses enfants bénéficient actuellement d’un revenu imposable nul ou presque nul. À titre d’exemple, avec le taux marginal d’imposition le plus élevé de l’Ontario, de 46,4 %, cette stratégie entraînerait des économies annuelles d’environ 4 600 $ sur le revenu tiré du prêt de 500 000 $. En revanche, si votre fiducie peut générer un taux de rendement plus élevé, disons de 6 %, les économies d’impôt annuelles seraient d’environ 12 000 $.

Tout comme il faut se faire à l’idée de geler des faibles taux sur les prêts interfamiliaux comme moyen de réaliser des économies d’impôt, il faut aussi s’habituer à l’ampleur des prêts. Les entrepreneurs devraient non seulement envisager sérieusement l’octroi de prêts à leurs enfants pour geler le taux d’intérêt avantageux de 1 %, mais ils devraient aussi considérer le fait qu’il y a peu d’autres possibilités de fractionnement du revenu avec des enfants mineurs, puisque les règles d’attribution et « l’impôt sur le revenu fractionné » (parfois appelé en anglais kiddie tax) s’appliquant à certains types de revenus font obstacle à la plupart des ententes de fractionnement du revenu avec des enfants mineurs.

Pour les propriétaires d’entreprise qui ont déjà établi une fiducie (ils peuvent alors multiplier l’exemption pour gains en capital au moment de la vente de leur entreprise, ou verser des dividendes avantageux sur le plan fiscal à leurs enfants majeurs ou à leur conjoint), l’octroi d’un prêt à un taux d’intérêt de 1 % à la fiducie constitue un avantage supplémentaire.

Les propriétaires d’entreprise ne devraient pas se demander : « À quel montant devrais-je fixer ce prêt? », mais plutôt : « Jusqu’à quelle hauteur le revenu de placement peut-il être généré en franchise d’impôt? » En vous fondant sur le taux de rendement prévu, vous serez en mesure de déterminer le montant du prêt.

Peu de gens se préoccupent de ce qu’il en coûte d’élever des enfants aujourd’hui. Toutefois, il existe actuellement une possibilité de mettre au point un moyen fiscalement avantageux de les faire « subvenir » ultérieurement à leurs propres besoins.

Le bulletin Conseiller d’affaires est publié par KPMG Entreprise^MC à l’intention des propriétaires et des dirigeants de sociétés fermées canadiennes, auxquelles KPMG Entreprise se consacre exclusivement. Pour en savoir plus sur les services qu’offre KPMG Entreprise à ces sociétés, consultez le site kpmg.ca/entreprise.