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Conseiller d’affaires

L’avantage concurrentiel des entreprises familiales

Bev Johnson
Associée, KPMG Entreprise
Présidente du Comité national sur les entreprises familiales

Comprendre les avantages et les inconvénients d’une entreprise familiale

Votre famille possède une entreprise. Quelles sont les ressources particulières que confère ce statut d’entreprise familiale? Quelles sont les contraintes et les difficultés inhérentes à votre situation? En avez-vous déjà pesé les avantages et les inconvénients? Y voyez-vous plus d’avantages? Avez-vous su exploiter ces avantages et atténuer les difficultés?

Selon la Sauder School of Business de l’Université de la Colombie-Britannique, les entreprises familiales canadiennes contribuent pour 60 % au PIB et, d’après la Richard Ivey School of Business, elles emploient 50 % de la main-d’œuvre du pays. Malgré les statistiques selon lesquelles 70 % des entreprises familiales n’atteindraient pas la deuxième génération et 90 % d’entre elles ne parviendraient pas à la troisième, des études ont démontré que leurs chances de survie étaient supérieures à celles des entreprises non familiales.

L’entreprise familiale jouit d’autres avantages concurrentiels. La simple participation de la famille crée une source de main-d’œuvre et de capitaux et tend à rapprocher les membres de la famille, qui sont investisseurs autant qu’employés. Par ailleurs, les entreprises familiales diffèrent des entreprises non familiales sur les plans de la culture et du milieu de travail en ce sens que l’influence de la famille – ses valeurs et ses liens de parenté – s’exerce sur tous les employés, qu’ils soient membres de la famille ou non. Finalement, l’entreprise familiale constitue un excellent tremplin pour la prochaine génération désireuse de prendre la relève à la tête de l’entreprise et de préserver l’héritage familial.

Alors posez-vous les questions suivantes : « La structure actuelle de notre entreprise lui permet-elle de croître et d’évoluer? Avons-nous fait preuve de leadership et bien préparé notre relève? Pouvons-nous enrichir notre patrimoine familial et le préserver? »

Votre situation comporte de nombreux avantages. Si vous savez les exploiter et atténuer les difficultés, vous prouverez qu’en effet, les entreprises familiales ont un avantage concurrentiel.

KPMG Entreprise exporte son savoir-faire

Grant Walsh
Directeur, Centre de ressources pour I'entreprise
familiale à KPMG Entreprise

KPMG Entreprise est devenu chef de file en matière de services aux entreprises familiales. Si bien qu’il attire l’attention ailleurs dans le monde. En effet, divers pays ont manifesté leur désir d’en savoir plus sur les façons d’aider les entreprises familiales à gérer les défis et les occasions qui leur sont propres tout en faisant croître leur valeur et en préservant l’harmonie familiale. KPMG Entreprise a donc décidé de diffuser ses connaissances au-delà des frontières.

Grant Walsh, de notre bureau d’Ottawa, directeur et fondateur du Centre de ressources pour l’entreprise familiale de KPMG Entreprise, a prodigué ses conseils lors de petits-déjeuners-causeries sur la planification de la relève familiale. Présentés conjointement par KPMG et Republic Bank, ces petits-déjeuners ont eu lieu à Trinité le 25 juillet, à l’hôtel Crowne Plaza de Port of Spain, et le 26 juillet, à l’hôtel Cara Suites de Claxton Bay. D’autres petits-déjeuners-causeries ont eu lieu dans les territoires où Republic Bank exerce ses activités, dont la Barbade, la Grenade et le Guyana.

Grant a révélé de nombreux faits méconnus sur la relève des entreprises familiales. En effet, ces piliers de l’économie dans beaucoup de pays illustrent parfaitement comment une entreprise peut résister à l’épreuve du temps. Cela dit, les entreprises familiales se heurtent toujours au même obstacle : le passage d’une génération à l’autre. Pourquoi? Selon Grant, nous nous appuyons toujours sur les mêmes statistiques peu reluisantes sur la relève des entreprises familiales publiées il y a une vingtaine d’années, selon lesquelles 70 % des entreprises familiales n’atteignent pas la deuxième génération et 90 % d’entre elles ne parviennent pas à la troisième. Si ces statistiques sont si alarmantes, c’est qu’on s’attarde trop aux aspects techniques de la planification de la relève (réduction des impôts, fiducies familiales, contrats d’achat ou de vente, gestion du patrimoine, etc.) et pas assez à l’aspect humain, c’est-à-dire à tout ce qui concerne les communications, la dynamique, les attentes, les valeurs et les compétences familiales.

Au cours des dernières années, KPMG Entreprise a diffusé auprès des intéressés ses connaissances sur les entreprises familiales, notamment dans le cadre de présentations et de forums en Nouvelle-Zélande, en Australie, aux Bermudes et au Royaume-Uni. D’autres activités sont prévues dans d’autres pays au cours des prochains mois.

Les commentaires recueillis auprès d’entreprises familiales étrangères le confirment, les enjeux des entreprises familiales sont universels. Alors, pourquoi ne pas faire profiter à d’autres pays le savoir-faire développé au Canada? À mesure que KPMG Entreprise exportera son savoir-faire, nous observerons certainement un recul de ces statistiques qui nous désolent tant. Ce n’est qu’une question de temps.

Les taux d’intérêt historiquement bas créent un avantage sur le plan fiscal

Deb MacPherson
Associée, KPMG Entreprise, Calgary

Il en coûte une petite fortune pour élever un enfant jusqu’à sa majorité; j’ai vu des estimations qui vont de 150 000 et 180 000 $ par enfant jusqu’à l’âge de 18 ans. Bien sûr, ces estimations ne comprennent ni les coûts des études postsecondaires ni les frais d’entretien, de logement et de repas générés par un enfant qui tarde à quitter le nid familial. Les propriétaires d’entreprise ayant accès au capital qu’ils y ont investi et qui sont parents d’enfants à charge disposent de moyens avantageux sur les plans fiscal et juridique pour aider leur progéniture à assumer ses frais de subsistance.

Depuis 2009, le taux d’intérêt prescrit par l’Agence du revenu du Canada pour contracter un prêt interfamilial aux fins du fractionnement du revenu est fixé à un plancher historique de 1 %. Par conséquent, jusqu’au 31 décembre 2011 et possiblement au-delà de cette date, un taux d’intérêt de seulement 1 % peut s’appliquer à tout prêt interfamilial, aussi longtemps que le prêt sera en cours. Cette mesure donne plus de portée au revenu de placement qui peut être imposé au nom du membre de la famille (p. ex., un enfant à charge) dont le revenu est le moins élevé. Le fait de contracter un prêt interfamilial maintenant vous permettra de profiter ultérieurement des avantages fiscaux découlant du fractionnement du revenu, à mesure que l’économie se rétablira et que les taux d’intérêt et le rendement des investissements s’accroîtront. Pour vous donner une bonne idée de l’importance de ce taux avantageux de 1 %, rappelons que le taux s’est situé entre 2 % et 6 % au cours des dix dernières années.

Voici une illustration toute simple de cette stratégie. Un prêt de 500 000 $ générerait 15 000 $ par an si le taux d’intérêt était de 3 %, alors que le bénéficiaire, soit une fiducie soit un conjoint, paierait 1 % d’intérêt sur le prêt (ce paiement d’intérêts doit être versé d’ici le 30 janvier de l’année suivante au lieu de la date butoir habituelle pour la production des déclarations de revenus, et il doit être imposé au nom du prêteur). Si le prêt en question était accordé au conjoint, ce dernier pourrait être assujetti à l’impôt sur les revenus de placement, selon ses autres revenus gagnés au cours de l’année.

Maintenant, prenons le même prêt de 500 000 $ octroyé aux trois enfants mineurs d’un propriétaire d’entreprise par le truchement d’une fiducie familiale. Un revenu total de 15 000 $ réparti entre les trois enfants serait facilement couvert par leur crédit d’impôt personnel annuel respectif (le montant du crédit d’impôt accordé aux particuliers par le gouvernement fédéral pour 2011 est de 10 527 $). Le revenu resterait dans la fiducie et servirait à payer les dépenses des enfants ou serait affecté comme leur étant payable. Le revenu devra certes leur être remis éventuellement, mais entretemps, le propriétaire d’entreprise tire profit du fait que ses enfants bénéficient actuellement d’un revenu imposable nul ou presque nul. À titre d’exemple, avec le taux marginal d’imposition le plus élevé de l’Ontario, de 46,4 %, cette stratégie entraînerait des économies annuelles d’environ 4 600 $ sur le revenu tiré du prêt de 500 000 $. En revanche, si votre fiducie peut générer un taux de rendement plus élevé, disons de 6 %, les économies d’impôt annuelles seraient d’environ 12 000 $.

Tout comme il faut se faire à l’idée de geler des faibles taux sur les prêts interfamiliaux comme moyen de réaliser des économies d’impôt, il faut aussi s’habituer à l’ampleur des prêts. Les entrepreneurs devraient non seulement envisager sérieusement l’octroi de prêts à leurs enfants pour geler le taux d’intérêt avantageux de 1 %, mais ils devraient aussi considérer le fait qu’il y a peu d’autres possibilités de fractionnement du revenu avec des enfants mineurs, puisque les règles d’attribution et « l’impôt sur le revenu fractionné » (parfois appelé en anglais kiddie tax) s’appliquant à certains types de revenus font obstacle à la plupart des ententes de fractionnement du revenu avec des enfants mineurs.

Pour les propriétaires d’entreprise qui ont déjà établi une fiducie (ils peuvent alors multiplier l’exemption pour gains en capital au moment de la vente de leur entreprise, ou verser des dividendes avantageux sur le plan fiscal à leurs enfants majeurs ou à leur conjoint), l’octroi d’un prêt à un taux d’intérêt de 1 % à la fiducie constitue un avantage supplémentaire.

Les propriétaires d’entreprise ne devraient pas se demander : « À quel montant devrais-je fixer ce prêt? », mais plutôt : « Jusqu’à quelle hauteur le revenu de placement peut-il être généré en franchise d’impôt? » En vous fondant sur le taux de rendement prévu, vous serez en mesure de déterminer le montant du prêt.

Peu de gens se préoccupent de ce qu’il en coûte d’élever des enfants aujourd’hui. Toutefois, il existe actuellement une possibilité de mettre au point un moyen fiscalement avantageux de les faire « subvenir » ultérieurement à leurs propres besoins.

Le bulletin Conseiller d’affaires est publié par KPMG Entreprise^MC à l’intention des propriétaires et des dirigeants de sociétés fermées canadiennes, auxquelles KPMG Entreprise se consacre exclusivement. Pour en savoir plus sur les services qu’offre KPMG Entreprise à ces sociétés, consultez le site kpmg.ca/entreprise.