Conseiller d’affairesSerena Lefort

Vous êtes prêt à vendre votre entreprise? Soyez prévoyant afin de réduire votre charge fiscale

Serena Lefort
Associée, KPMG Entreprise, Toronto


Tôt ou tard, la plupart des entrepreneurs songent à vendre leur entreprise, que ce soit parce qu’ils sont prêts à prendre leur retraite ou tout simplement parce qu’ils veulent relever de nouveaux défis. Si vous songez à vendre votre entreprise, quelle que soit la raison, vous aurez intérêt à tenir compte des répercussions fiscales au moment de négocier la vente de votre entreprise avec l’acheteur. Une planification rigoureuse peut augmenter de façon considérable la portion du produit de la vente que vous pourrez empocher une fois que vous aurez payé les impôts.

Lorsque vous procédez à la vente de votre entreprise constituée en société, il y a, en général, deux types d’approche que vous pouvez adopter : vous pouvez vendre les actions que vous détenez dans votre société ou cette dernière peut vendre les actifs de l’entreprise.

Si vous vendez vos actions
Si vous vendez les actions que vous détenez dans la société, la différence entre le coût de vos actions et la somme que vous recevrez sera généralement considérée comme étant un gain en capital aux fins fiscales. Si le taux d’imposition marginal le plus élevé s’appliquait (dans le cas d’un revenu qui se trouve dans la tranche d’imposition fédérale la plus élevée), vous devriez généralement payer, selon votre province, entre environ 20 et 24 % d’impôts sur un gain en capital.

Chaque particulier a droit à une exonération cumulative des gains en capital d’au plus 750 000 $ sur les actions admissibles de petite entreprise. En général, vos actions sont admissibles si au moins 90 % des actifs servent à l’exploitation active d’une entreprise au Canada et si plus de 50 % des actifs ont été utilisés à cette fin dans les deux dernières années. Si votre conjoint détient également des actions dans la société, vous pouvez effectivement doubler l’exonération à laquelle vous avez droit. En outre, si vos enfants détiennent également des actions, soit directement, soit par l’entremise d’une fiducie familiale, le nombre d’exonérations dont vous pouvez vous prévaloir peut augmenter.

Si la société vend ses actifs
Si votre société vend ses actifs, elle sera assujettie à l’impôt des sociétés sur le revenu imposable qui pourrait provenir de la vente. Le revenu imposable comprend la récupération de la déduction pour amortissement sur la vente d’actifs amortissables, les gains en capital sur d’autres immobilisations et les gains sur la vente de l’achalandage. Une fois les impôts payés, la société distribue le produit après impôt aux actionnaires sous forme de dividendes imposables. Vous pourriez également recevoir des montants pour lesquels vous n’aurez pas à payer d’impôts, comme les dividendes en capital (la portion non imposable des gains en capital de la société ou les gains sur la vente de l’achalandage) et le remboursement de tout prêt que vous avez consenti à la société à titre d’actionnaire.

Le taux d’imposition global qui s’appliquera à la vente des actifs de votre société et la distribution des fonds sont tributaires, en réalité, d’un certain nombre de facteurs à savoir, par exemple, si les distributions peuvent bénéficier du taux préférentiel du crédit d’impôt pour dividendes déterminés, si votre société a des pertes fiscales et le type de gains dans la société.

Pourvu que vous n’ayez pas besoin du produit de la vente immédiatement, vous pouvez obtenir un report d’impôt considérable par le truchement d’une vente d’actifs, étant donné que les taux d’imposition sur le revenu des sociétés sont généralement moins élevés que les taux d’imposition des particuliers.

Pour l’acheteur, l’achat d’actifs (comme l’achalandage) donne lieu généralement à des déductions d’impôt ultérieures qui diminueront sa charge fiscale future, ce qui n’est pas le cas si l’acheteur achète vos actions. Selon le portefeuille d’actifs de votre société, la vente d’actifs pourrait s’avérer avantageuse à la fois pour votre société et pour l’acheteur.

Après la vente des actifs, vous pourriez décider de liquider la société ou bien de réinvestir dans une autre entreprise ou dans des placements de portefeuille.

Ce ne sont là que quelques-uns des éléments dont vous devrez tenir compte. Vu que la vente d’une entreprise entraîne des conséquences fiscales complexes, la consultation d’experts peut vous aider à vous assurer que toutes les répercussions fiscales sont examinées minutieusement. Une planification judicieuse peut vous aider à réduire les impôts que vous aurez à payer, vous permettant ainsi d’économiser plus d’argent pour vous lancer dans une autre grande aventure.


Le bulletin Conseiller d’affaires est publié par KPMG EntrepriseMC à l’intention des propriétaires et des dirigeants de sociétés fermées canadiennes, auxquelles KPMG Entreprise se consacre exclusivement. Pour en savoir plus sur les services qu’offre KPMG Entreprise à ces sociétés, consultez le site kpmg.ca/entreprise.




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