Conseiller d’affaires
Crédits d’impôt pour la R-D et les médias numériques : réalisez des économies d’impôt grâce à vos innovations
Bob Waterworth
Associé, KPMG Entreprise, Toronto |
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Êtes-vous en train de laisser passer une source potentielle de fonds pour votre petite entreprise? Si vous n’avez pas vérifié si les activités de votre entreprise sont admissibles aux crédits d’impôt pour la recherche et développement (« R-D ») ou les médias numériques, vous pourriez rater de bonnes occasions de faire des économies. Peut-être associez-vous les activités de R-D aux grandes sociétés aux laboratoires remplis de scientifiques en sarrau blanc, mais en fait, si vous investissez dans la technologie ou développez des produits ou des processus nouveaux ou améliorés pour votre entreprise, vous pourriez être admissible à des crédits d’impôt remboursables pour la R-D ou les médias numériques.
Les encouragements fiscaux à la R-D offerts au Canada comptent parmi les plus généreux au monde, et ils sont particulièrement avantageux pour les petites entreprises. Chaque année, le programme de R-D offre en moyenne 3,5 milliards de dollars de crédits d’impôt à plus de 21 000 demandeurs, dont 75 % sont des petites entreprises.
En vertu des règles fédérales en matière de R-D, les « sociétés privées sous contrôle canadien », qui doivent être résidentes du Canada et qui ne doivent pas être contrôlées, de quelque manière que ce soit, par une combinaison de personnes non résidentes ou de sociétés ouvertes, peuvent être admissibles à un crédit d’impôt remboursable (c.-à-d. qui est versé même si la société n’a pas d’impôt à payer) correspondant à 35 % de leurs dépenses de R-D admissibles. Les autres sociétés peuvent avoir droit à un crédit d’impôt non remboursable correspondant à 20 % de leurs dépenses admissibles.
Ces dépenses admissibles comprennent les salaires et traitements, le matériel, la machinerie et l’équipement achetés ou loués, les frais généraux et certains paiements contractuels au titre de travaux de R-D.
Toute activité que votre entreprise exerce et qui est essentielle au développement d’un nouveau produit ou processus peut être admissible, même si ce produit ou ce processus n’aboutit pas à la viabilité commerciale. Un large éventail d’activités exercées par différents types d’entreprises peuvent être admissibles. En effet, des activités de R-D admissibles sont exercées dans divers secteurs d’activité, notamment l’alimentation et les produits de consommation, la haute technologie, les communications, les jeux vidéo, les pièces d’automobiles et l’ingénierie.
La liste est longue, mais l’idée générale est celle-ci : là où se trouve l’innovation, il est probable que des crédits d’impôt à la R-D n’attendent qu’à être demandés.
Par exemple, je connais une petite entreprise en démarrage qui compte environ quinze employés et qui développait un nouveau matériau de construction dans le but de pénétrer un marché établi. Les dirigeants de cette entreprise savaient que, pour connaître du succès, ils devaient offrir un produit moins cher que ceux de la concurrence et dont les caractéristiques seraient équivalentes, voire supérieures, à celles des autres produits concurrents sur le marché. Afin de développer ce produit peu coûteux, ultraperformant et aux caractéristiques remarquables, ils ont mis en œuvre trois projets dans le cadre desquels ils ont dépensé un montant d’environ 1,2 million de dollars (y compris la main-d’œuvre, le matériel, les entrepreneurs, les contrats de location et les biens d’équipement), qui s’est avéré admissible aux crédits d’impôt à la R-D, de sorte qu’ils ont pu obtenir un remboursement de près de 500 000 $.
Grâce à ce remboursement, l’entreprise a pu investir davantage dans la recherche en vue de développer un nouveau produit en partenariat avec une université locale, avec laquelle elle a partagé équipement et personnel. Le simple fait d’avoir pris le temps de produire une demande de crédit d’impôt à la R-D a aidé cette petite entreprise en démarrage et son équipe de recherche à gravir un échelon, ce qui s’est révélé profitable tant pour l’entreprise que pour l’université partenaire.
Évidemment, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») procède souvent à des vérifications des demandes de crédit d’impôt à la R-D, et cette entreprise n’y a pas échappé. Les documents et les prototypes de l’entreprise, ainsi que son engagement à l’égard de ses activités de développement et les défis qu’elle a surmontés, ont convaincu l’ARC, qui a accepté la demande telle quelle.
Si votre entreprise envisage de produire une demande de crédit d’impôt à la R-D, vous devrez, afin d’étayer votre demande, consigner les heures que vos employés consacrent aux projets de R-D et vous assurer que leurs travaux sont bien documentés.
En plus du crédit fédéral, votre entreprise pourrait également profiter de crédits d’impôt provinciaux à la R-D offerts en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve. Si les crédits provinciaux sont pris en compte, le coût après impôt d’un montant de 1 000 $ de dépenses de R-D engagées par une petite entreprise peut généralement s’établir à 180 $ au Québec, à 272 $ en Ontario et à 315 $ en Colombie-Britannique. Outre ces crédits d’impôt à la R-D, plusieurs provinces offrent également aux sociétés des crédits d’impôt pour médias numériques, qui peuvent s’ajouter à toute demande de crédit d’impôt à la R-D que les sociétés peuvent faire afin de maximiser les économies que leurs activités admissibles pourraient entraîner.
Pour faire une demande de crédit d’impôt à la R-D, vous devez produire une déclaration de revenus ainsi que certains formulaires de l’ARC dans les dix-huit mois qui suivent la fin de l’année d’imposition pendant laquelle votre entreprise a engagé les dépenses. Naturellement, vous n’êtes pas obligé d’attendre cette échéance pour faire votre demande. L’ARC a pour objectif de traiter les demandes de crédits d’impôt remboursables dans les 120 à 140 jours qui suivent leur réception, mais elle le fait parfois dans un délai encore plus court. Par exemple, j’ai déjà vu des entreprises recevoir des remboursements allant de 100 000 à 500 000 $ aussi rapidement que de une à cinq semaines après la production de leur demande.
Oui, il faut remplir de la paperasse, mais le jeu en vaut assurément la chandelle. Votre petite entreprise a tout intérêt à demander tous les crédits d’impôt pour la R-D et les médias numériques auxquels elle a droit, puisque ces crédits peuvent réduire son fardeau fiscal et donner un sérieux coup de fouet à ses flux de trésorerie : deux avantages qu’aucune entreprise, grande ou petite, ne souhaite laisser filer.
Cet article a initialement été publié dans le National Post en août 2010, et il a été mis à jour aux fins de la présente publication.
Le bulletin Conseiller d’affaires est publié par KPMG EntrepriseMC à l’intention des propriétaires et des dirigeants de sociétés fermées canadiennes, auxquelles KPMG Entreprise se consacre exclusivement. KPMG Entreprise est un réseau de professionnels qui n’ont qu’une seule raison d’être : aider les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs du Canada à créer de la valeur pour prospérer. kpmg.ca/entreprise.
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