Conseiller d’affaires

Importation et exportation : dix conseils importants à l’intention de votre entreprise

John Pajek
Directeur principal, KPMG Entreprise, Toronto

À mesure que votre entreprise prend de l’expansion, vous pourriez commencer à importer et à exporter des marchandises. À cette étape, vous devrez faire face à des règles douanières complexes, mais si vous vous préparez adéquatement, vous pourriez être en mesure de réduire les coûts et la paperasserie, et ainsi mettre en œuvre un processus rationalisé en matière de commerce international pour votre entreprise. En contrepartie, des déclarations erronées peuvent donner lieu à des pénalités coûteuses, à une surveillance accrue par les autorités douanières, voire, à la suspension de vos privilèges en matière d’importation et d’exportation.

Par exemple, je connais une société qui importe des marchandises dont l’utilisation finale pour son produit d’équipement industriel est très spécialisée. À la lumière de notre examen, nous avons découvert que les marchandises de cet importateur étaient admissibles à un code tarifaire spécifiant une utilisation finale qui leur permet d’être exonérés de droits. En appliquant ce code tarifaire spécifiant une utilisation finale, l’importateur a obtenu un remboursement de plus de 1 million de dollars canadiens, soit la valeur de droits payés en trop pendant quatre ans.

Voici les dix principales mesures à prendre pour aider votre entreprise à mettre en œuvre un processus efficace relatif à la conformité en matière d’importations et de douanes, et ainsi, accroître ses liquidités :

Ouvrir un compte d’importations-exportations auprès de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») – Si vous avez déjà un numéro d’entreprise à l’ARC, vous devrez activer un compte d’importations-exportations pour ce numéro.

Connaître les biens que vous importez et leur utilisation finale – Les marchandises importées sont assujetties à différents taux de droit de douane, en fonction de leur nature et, parfois, de leur utilisation finale. Certaines marchandises peuvent être importées à un taux de droit de douane réduit ou en franchise si elles répondent aux exigences des codes tarifaires spécifiant une « utilisation finale » ou si elles sont admissibles à d’autres incitatifs d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Identifier le pays d’origine, de fabrication et d’exportation de vos marchandises importées – Le Canada a conclu des accords commerciaux avec plusieurs pays aux termes desquels les marchandises importées directement de ces pays peuvent habituellement entrer au pays en franchise d’impôt ou à un taux de droit de douane réduit lorsqu’elles sont accompagnées d’un certificat d’origine valide. La plupart des accords commerciaux exigent que les marchandises soient expédiées directement du pays bénéficiaire au Canada sous le couvert d’un connaissement direct. Avant de les importer, il est essentiel d’identifier la provenance des marchandises.

Déclarer la valeur adéquate des marchandises importées – Le Canada s’est doté de plusieurs méthodes pour déterminer la valeur adéquate des marchandises importées à des fins douanières. Le prix de vente, sous réserve d’ajustements, est la valeur la plus courante déclarée à l’importation. Les factures du vendeur doivent fournir une description complète et exacte des marchandises, indiquer le prix de vente et détailler les modalités de la vente.

Déterminer s’il est possible d’éviter de payer la TPS – La taxe sur les produits et services (TPS) doit être payée sur la plupart des marchandises importées, mais plusieurs catégories de marchandises sont détaxées ou exonérées de TPS. Il peut donc valoir la peine de vérifier le statut de vos marchandises importées aux fins de la TPS.

S’assurer de pouvoir légalement importer ou exporter les marchandises – Certaines marchandises sont contrôlées, réglementées ou prohibées par l’ASFC ou par d’autres ministères. Il importe de déterminer au préalable si vos marchandises entrent dans l’une ou l’autre de ces catégories.

Se conformer aux exigences en matière de marquage et d’étiquetage – Les marchandises importées sont assujetties à des exigences strictes en matière de marquage et d’étiquetage, par exemple, en ce qui concerne le pays d’origine. Il importe de vous assurer que vos marchandises importées répondent aux exigences en matière d’étiquetage, de façon que vous puissiez les vendre au Canada. Par ailleurs, il est préférable de s’occuper de cet aspect avant que les marchandises quittent le pays exportateur.

Obtenir des ententes écrites avec les fournisseurs de service – Si vous engagez un courtier en douane, une entreprise de transport ou un autre fournisseur de services, vous demeurez tout de même responsable des marchandises à titre d’importateur ou exportateur. Pour vous assurer de vous conformer à toutes les règles en matière de douane, il peut être utile de mettre sur papier les instructions décrivant les responsabilités de chacune des parties.

Documenter vos procédures – En tant qu’importateur ou exportateur, vous devez faire en sorte que l’information vous concernant déclarée à l’ASFC soit exacte. C’est à vous que seront imposées les pénalités pour non-conformité, et non à votre fournisseur de services. Les procédures que vous documentez doivent inclure un examen de la déclaration supplémentaire en douane, lequel permettra de relever les erreurs relatives à la valeur, au classement tarifaire ou à l’origine, et de soumettre à temps les rectifications à l’ASFC.

Suivre les règles pour éviter les pénalités – Si votre entreprise ne se conforme pas à la législation douanière, les pénalités que vous pourriez devoir verser en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) varient entre 100 $ et 25 000 $ par infraction.

Les règles en matière de douane ne doivent pas vous mettre des bâtons dans les roues. Si vous prenez soin de respecter vos obligations douanières, les mouvements transfrontaliers de marchandises pourront se faire sans heurt, et votre entreprise pourra poursuivre sa croissance.

Le bulletin Conseiller d’affaires est publié par KPMG Entreprise^MC à l’intention des propriétaires et des dirigeants de sociétés fermées canadiennes, auxquelles KPMG Entreprise se consacre exclusivement. Pour en savoir plus sur les services qu’offre KPMG Entreprise à ces sociétés, consultez le site www.kpmg.ca/entreprise.