Conseiller d’affaires

Le commerce avec les États-Unis peut être « imposant »

Larry Evans
Associé, KPMG Entreprise, North York

Les sociétés fermées canadiennes qui font des affaires aux États-Unis doivent se méfier des conséquences fiscales inévitables aux paliers fédéral et étatique. Le fait de bien comprendre les notions d’observation fiscale fédérale et étatique avant d’entrer dans le marché américain peut atténuer le risque de tomber dans des pièges inattendus sur le plan fiscal et favoriser la rentabilité de l’entreprise.

Même si une société fermée n’a pas d’installation matérielle aux États-Unis, elle peut être assujettie à un ou à plusieurs régimes fiscaux, aux niveaux fédéral, étatique ou local. Les pénalités imposées en cas d’inobservation dépassent souvent 50 % des impôts exigibles. Pire encore, certaines pénalités fiscales fédérales pour omission de produire des déclarations de renseignements se chiffrent à 10 000 $ par occurrence : il est donc essentiel que les sociétés fermées se conforment entièrement aux exigences fiscales américaines.

Grâce à la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada, une société située à l’extérieur des États-Unis doit généralement avoir un établissement stable dans le pays pour être assujettie à l’impôt fédéral américain. Bien que cette disposition s’applique aux lieux d’affaires traditionnels tels que les bureaux et les usines, un représentant commercial ou un agent peut créer un établissement stable s’il est en mesure de conclure des contrats aux États-Unis. Les modifications apportées récemment à la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada abaissent le seuil s’appliquant aux projets aux États-Unis qui permettent la création d’un établissement stable.

Toutefois, le simple fait qu’une entreprise n’ait pas d’établissement stable aux États-Unis ne signifie pas qu’elle n’a aucune responsabilité en matière de production aux niveaux fédéral ou étatique. Les activités exercées aux États-Unis qui ne créent pas un établissement stable pourraient tout de même contraindre une société à produire une déclaration de revenus fédérale aux États-Unis. De plus, puisque ce ne sont pas tous les États qui appliquent la convention, certains États pourraient assujettir une société à l’impôt sur le revenu de l’État, même si celle-ci n’a aucun établissement stable. En outre, la protection offerte par la convention ne s’étend pas à l’imposition non fondée sur le revenu, comme les taxes de vente.

Les États ont recours à un concept appelé « nexus » pour déterminer le lien minimal nécessaire pour que l’État puisse imposer ses diverses taxes à une société située à l’extérieur de cet État. Les différents impôts des États peuvent être assujettis à différentes normes régissant le nexus. Récemment, de nombreux États ont suivi une tendance à la baisse en ce qui concerne le nexus.

Auparavant, une présence physique réelle dans l’État attribuable aux stocks ou à d’autres biens, ainsi qu’à des employés ou à des agents, à des représentants ou à des entrepreneurs indépendants était requise pour créer un nexus à l’égard des taxes de vente de l’État. À présent, certains États, tels que New York, soutiennent que certains types de présence virtuelle par l’intermédiaire d’Internet est suffisante pour créer un nexus. De plus, bon nombre d’États affirment que la présence d’une propriété intellectuelle, une marque de commerce, par exemple, crée un nexus aux fins de l’impôt sur le revenu. Certains des plus récents régimes fiscaux d’État, notamment ceux de l’Ohio et du Michigan, vont même jusqu’à ne pas tenir compte des exigences relatives à la présence physique, et mettent plutôt l’accent sur les activités destinées aux clients situés dans l’État.

La conformité aux obligations en matière de taxe de vente et d’utilisation d’un État peut se révéler plus compliquée et plus coûteuse que la conformité aux obligations en matière d’impôts sur le revenu, étant donné que ses dispositions touchent plus de 8 000 territoires de domiciliation fiscale. Une fois qu’il a été déterminé qu’une société située à l’extérieur de l’État répond aux normes d’établissement du nexus pour ce qui est de la taxe de vente et d’utilisation, le fardeau de la perception des taxes auprès des acheteurs de produits et services taxables commence. Si une société omet de percevoir la taxe auprès de ses clients, elle doit alors acquitter elle-même la taxe qui aurait dû être payée par le client. Bien que les sociétés fermées canadiennes puissent généralement déduire le montant des impôts fédéral ou de l’État payés aux États-Unis de l’impôt sur le revenu des sociétés au Canada, il n’en va pas de même pour la taxe de vente et d’utilisation et les autres taxes qui ne sont pas fondées sur le revenu.

Que les sociétés fermées canadiennes prennent de l’expansion aux États-Unis au sein de leur propre entreprise ou en achetant d’autres sociétés, elles devraient résolument tenir compte des impôts fédéral ou de l’État à payer aux États-Unis avant d’aller de l’avant.

Le bulletin Conseiller d’affaires est publié par KPMG Entreprise^MC à l’intention des propriétaires et des dirigeants de sociétés fermées canadiennes, auxquelles KPMG Entreprise se consacre exclusivement. Pour en savoir plus sur les services qu’offre KPMG Entreprise à ces sociétés, consultez le site www.kpmg.ca/entreprise.