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Notes

1) Au fédéral, les tranches d’imposition sont indexées chaque année en fonction d’un facteur 

d’inflation. Le facteur d’inflation est établi en fonction de la variation du taux d’inflation fédéral 

moyen pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre de l’année précédente par rapport 

à la variation du taux pour la période correspondante de l’année antérieure à cette dernière. Le 

facteur d’inflation du fédéral est de 2 % pour 2013.

2)  La Colombie-Britannique indexe ses tranches d’imposition selon la même formule que celle 

qu’utilise le fédéral, mais en fonction du taux d’inflation provincial plutôt que de celui du fédéral. 

Le facteur d’inflation de la province est de 1,5 % pour 2013. Les résidents de la Colombie-

Britannique sont également tenus de verser des paiements mensuels au titre du régime de 

services médicaux (Medical Services Plan) de cette province. (Voir le tableau « Contributions 

santé provinciales ».)

3) Le gouvernement de la Colombie-Britannique instaurera une sixième tranche d’imposition 

temporaire à compter du 1

er

 janvier 2014 pour les particuliers dont le revenu excède 150 000 $ 

pendant une année d’imposition. Le taux d’imposition de cette nouvelle tranche sera de 

16,80 %. Cette mesure temporaire d’une durée de deux ans prendra fin le 31 décembre 2015.

4)   Les tranches d’imposition de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et des territoires 

(Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon) sont indexées selon la formule utilisée au fédéral. 

Le facteur d’inflation est de 2 % pour 2013.

5) Le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard n’indexent pas leurs tranches 

d’imposition ni les seuils de leur surtaxe.

 6)  L’Ontario indexe ses tranches d’imposition et les seuils de sa surtaxe selon la même formule 

que celle qu’utilise le fédéral, mais en tenant compte du taux d’inflation provincial plutôt que 

de celui du fédéral. Le facteur d’inflation de la province est de 1,8 % pour 2013. Les particuliers 

qui sont résidents de l’Ontario et dont le revenu imposable est supérieur à 20 000 $ doivent 

également payer chaque année une contribution santé (voir le tableau « Contributions santé 

provinciales »).

Taux et tranches d’imposition fédéraux et provinciaux / territoriaux 

pour 2013 et 2014

Information à jour au 30 septembre 2013

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