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Coup d’œil sur l’impôt minimum des sociétés de l’Ontario

Qui est assujetti à l’impôt 

minimum  

des sociétés (IMS)

1

?

Les sociétés qui ont un revenu brut annuel excédant 

100 millions de dollars et un actif excédant 50 millions de 

dollars (compte tenu de leurs sociétés associées) 

Quelle est la base de l’IMS?

2

Le revenu net rajusté de la société aux fins de l’IMS, 

soit le revenu comptable avant impôt calculé selon les 

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé 

(NCECF) ou les Normes internationales d’information 

financière (IFRS) rajusté pour tenir compte de certains 

éléments particuliers qui, autrement, pourraient faire en 

sorte que les profits intersociétés soient comptés deux 

fois.

Les rajustements devant être  

apportés au revenu inscrit dans 

les états financiers aux fins de 

l’IMS comprennent les suivants :

3

• la contrepassation des écritures de consolidation ou

de comptabilisation à la valeur de consolidation;

• la déduction des dividendes inclus dans le revenu

inscrit aux états financiers dans la mesure où ils sont 

déduits aux fins de l’impôt régulier;

• l’inclusion de la part du revenu d’une société de

personnes, calculé selon les NCECF ou les IFRS, 

attribuable à la société;

• l’exonération de l’IMS des gains et des pertes non

réalisés pris en compte dans le bénéfice comptable et 

des gains comptables découlant de la restructuration 

d’une entreprise ou du remplacement d’actifs.

Taux de l’IMS

4

2,7 % du revenu net rajusté aux fins de l’IMS, moins les 

pertes de l’IMS admissibles, multiplié par le facteur de 

répartition de l’Ontario.

IMS à payer

IMS qui excède l’impôt sur le revenu régulier de l’Ontario 

de la société.

Pertes admissibles aux fins de 

l’IMS

5

Période de report prospectif
Période de report rétrospectif

20 ans
Aucune

IMS payé pendant l’année

6

Période de report prospectif
Période de report rétrospectif

20 ans
Aucune

Information à jour au 30 septembre 2013

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