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Coup d’œil sur l’impôt minimum des sociétés de l’Ontario
Qui est assujetti à l’impôt
minimum
des sociétés (IMS)
1
?
Les sociétés qui ont un revenu brut annuel excédant
100 millions de dollars et un actif excédant 50 millions de
dollars (compte tenu de leurs sociétés associées)
Quelle est la base de l’IMS?
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Le revenu net rajusté de la société aux fins de l’IMS,
soit le revenu comptable avant impôt calculé selon les
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
(NCECF) ou les Normes internationales d’information
financière (IFRS) rajusté pour tenir compte de certains
éléments particuliers qui, autrement, pourraient faire en
sorte que les profits intersociétés soient comptés deux
fois.
Les rajustements devant être
apportés au revenu inscrit dans
les états financiers aux fins de
l’IMS comprennent les suivants :
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• la contrepassation des écritures de consolidation ou
de comptabilisation à la valeur de consolidation;
• la déduction des dividendes inclus dans le revenu
inscrit aux états financiers dans la mesure où ils sont
déduits aux fins de l’impôt régulier;
• l’inclusion de la part du revenu d’une société de
personnes, calculé selon les NCECF ou les IFRS,
attribuable à la société;
• l’exonération de l’IMS des gains et des pertes non
réalisés pris en compte dans le bénéfice comptable et
des gains comptables découlant de la restructuration
d’une entreprise ou du remplacement d’actifs.
Taux de l’IMS
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2,7 % du revenu net rajusté aux fins de l’IMS, moins les
pertes de l’IMS admissibles, multiplié par le facteur de
répartition de l’Ontario.
IMS à payer
IMS qui excède l’impôt sur le revenu régulier de l’Ontario
de la société.
Pertes admissibles aux fins de
l’IMS
5
Période de report prospectif
Période de report rétrospectif
20 ans
Aucune
IMS payé pendant l’année
6
Période de report prospectif
Période de report rétrospectif
20 ans
Aucune
Information à jour au 30 septembre 2013
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