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Notes
1) L’Alberta et le Québec sont les seules provinces qui perçoivent leur propre impôt sur le revenu des 

sociétés. Dans les autres provinces, les contribuables qui sont des sociétés versent leur impôt 

sur le revenu à l'ARC en un seul paiement. Pour les provinces qui ne perçoivent pas leur propre 

impôt sur le revenu et le capital des sociétés, les acomptes provisionnels sont calculés selon la 

même formule que celle utilisée au fédéral (voir le tableau « Acomptes provisionnels de l'impôt sur 

le revenu fédéral »). Une nouvelle société n'est pas tenue de verser d'acomptes provisionnels au 

cours de sa première année d'imposition.

2) Une société n'est pas tenue de verser d'acomptes provisionnels mensuels si son impôt à payer 

pour l'année en cours ou pour l'année précédente n'excède pas le seuil déterminé.

3) Les acomptes provisionnels mensuels doivent être calculés selon l'une des trois méthodes 

suivantes :
• Méthode de l'année en cours – 1/12 du montant estimatif de l’impôt exigible pour l’année en

cours;

• Méthode de l'année précédente – 1/12 du montant de l’impôt exigible pour l’année

précédente (première base des  acomptes provisionnels); ou

• Méthode de l'avant-dernière année – 1/12 du montant de l’impôt exigible pour l’avant-dernière

année d’imposition (deuxième base des acomptes provisionnels) pour les deux premiers mois 

plus, pour les 10 mois suivants, 1/10 de la différence entre la première base des acomptes 

provisionnels et le total des deux premiers versements.

4) Les acomptes provisionnels trimestriels doivent être calculés selon l'une des trois méthodes 

suivantes :
• Méthode de l'année en cours – 1/4 du montant estimatif de l’impôt exigible pour l’année en

cours;

• Méthode de l'année précédente – 1/4 du montant de l’impôt exigible pour l’année précédente

(première base des acomptes provisionnels); ou

• Méthode de l'avant-dernière année – 1/4 du montant de l’impôt exigible pour l’avant-dernière

année d’imposition (deuxième base des acomptes provisionnels) pour le premier acompte, et 

pour les trois autres versements, 1/3 de la différence entre la première base des acomptes 

provisionnels et le premier versement.

5)  Une SPCC admissible de l'Alberta peut être exonérée du versement d'acomptes provisionnels au 

cours de l'année si elle répond à toutes les conditions suivantes :

• son revenu pour l'année en cours ou l'année précédente n'excède pas 500 000 $;
• elle a demandé la déduction accordée aux petites entreprises de l'Alberta pour l'année en cours

ou l'année précédente.

6) Une SPCC admissible du Québec peut verser des acomptes provisionnels trimestriels si elle 

répond à toutes les conditions suivantes :

• son revenu imposable (combiné avec celui de ses sociétés associées) pour l'année en cours ou

l'année précédente n'excède pas 500 000 $;

• son revenu imposable est tiré d'une activité d'entreprise exercée au cours de l'année

d'imposition, ou elle a gagné un tel revenu au cours de l'année précédente;

• son capital versé (combiné avec celui de ses sociétés associées) ne dépasse pas 10 millions de

dollars pour l'année en cours ou l'année précédente;

• elle s'est acquittée de toutes ses obligations fiscales au cours des 12 derniers mois.

Acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu provincial

1

Alberta

Québec

Type de société

1

Seuil

2

Fréquence

des versements

Seuil

2

Fréquence

des versements

Société ordinaire

2 000

Mensuels

3

3 000

Mensuels

3

SPCC

Admissible

5,6

2 000

Exonération

3 000

Trimestriels

4

Autre

2 000

Mensuels

3

3 000

Mensuels

3

Information à jour au 30 septembre 2013

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