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Retenues à la source

Type d’auteur de versementSeuils

1

Échéance des versements

2

Trimestriel

3

Petits employeurs

< 3 000 $ et dossier 

irréprochable

15

e

 jour du mois suivant la fin de 

chaque trimestre civil

Mensuel

4

Nouveaux employeurs et 

employeurs réguliers

< 15 000 $

15

e

 jour du mois suivant

Bimensuel

5

Accéléré – Seuil 1

de 15 000 $ à 

49 999 $

25

e

 jour du même mois

10

e

 jour du mois suivant

Hebdomadaire

6

 

Accéléré – Seuil 2

> 50 000 $

Troisième jour ouvrable suivant 

la fin de chaque période 

hebdomadaire

Notes 

1) Les seuils sont déterminés en fonction de la moyenne mensuelle des retenues à la source 

pour les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), les primes d’assurance-emploi et 

l’impôt sur le revenu des employés au cours de l’avant-dernière année civile.
Les retenues à la source de toutes les sociétés associées sont combinées de façon à 

déterminer la fourchette dans laquelle se situent les montants des retenues mensuelles. Par 

exemple, si le montant des retenues est de 15 000 $ ou plus, toutes les sociétés associées 

seront alors considérées comme des auteurs de versements accélérés.

2) Si la date d’échéance du versement tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le 

versement est exigible le jour ouvrable suivant.

3) Les petits employeurs peuvent faire des versements trimestriels au titre des retenues à la 

source si la moyenne mensuelle du montant de leurs retenues à la source est inférieure 

à 3 000 $ pour la première ou la deuxième année civile précédente, s’ils se sont dûment

acquittés de leurs obligations et s’ils ont produit leurs déclarations de TPS/TVH ou déclarations 

de renseignements T4 pour les 12 derniers mois. Les périodes de versements trimestriels 

se terminent les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. Les versements doivent 

être effectués soit par voie électronique, soit à un centre fiscal ou à une institution financière 

canadienne. 

4) Les nouveaux employeurs ou les employeurs dont la moyenne mensuelle des retenues à 

la source est inférieure à 15 000 $ pour l’avant-dernière année civile peuvent effectuer leurs 

versements soit par voie électronique, soit à un centre fiscal ou à une institution financière 

canadienne. 

Information à jour au 30 septembre 2013

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