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Retenues à la source
Type d’auteur de versementSeuils
1
Échéance des versements
2
Trimestriel
3
Petits employeurs
< 3 000 $ et dossier
irréprochable
15
e
jour du mois suivant la fin de
chaque trimestre civil
Mensuel
4
Nouveaux employeurs et
employeurs réguliers
< 15 000 $
15
e
jour du mois suivant
Bimensuel
5
Accéléré – Seuil 1
de 15 000 $ à
49 999 $
25
e
jour du même mois
10
e
jour du mois suivant
Hebdomadaire
6
Accéléré – Seuil 2
> 50 000 $
Troisième jour ouvrable suivant
la fin de chaque période
hebdomadaire
Notes
1) Les seuils sont déterminés en fonction de la moyenne mensuelle des retenues à la source
pour les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), les primes d’assurance-emploi et
l’impôt sur le revenu des employés au cours de l’avant-dernière année civile.
Les retenues à la source de toutes les sociétés associées sont combinées de façon à
déterminer la fourchette dans laquelle se situent les montants des retenues mensuelles. Par
exemple, si le montant des retenues est de 15 000 $ ou plus, toutes les sociétés associées
seront alors considérées comme des auteurs de versements accélérés.
2) Si la date d’échéance du versement tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le
versement est exigible le jour ouvrable suivant.
3) Les petits employeurs peuvent faire des versements trimestriels au titre des retenues à la
source si la moyenne mensuelle du montant de leurs retenues à la source est inférieure
à 3 000 $ pour la première ou la deuxième année civile précédente, s’ils se sont dûment
acquittés de leurs obligations et s’ils ont produit leurs déclarations de TPS/TVH ou déclarations
de renseignements T4 pour les 12 derniers mois. Les périodes de versements trimestriels
se terminent les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. Les versements doivent
être effectués soit par voie électronique, soit à un centre fiscal ou à une institution financière
canadienne.
4) Les nouveaux employeurs ou les employeurs dont la moyenne mensuelle des retenues à
la source est inférieure à 15 000 $ pour l’avant-dernière année civile peuvent effectuer leurs
versements soit par voie électronique, soit à un centre fiscal ou à une institution financière
canadienne.
Information à jour au 30 septembre 2013
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