7) Le Québec indexe ses tranches d’imposition selon la même formule que celle qu’utilise 

le fédéral, mais en fonction du taux d’inflation provincial, à l’exception des changements 

apportés aux taxes sur les boissons alcoolisées et le tabac, plutôt que de celui du fédéral. Le 

facteur d’inflation de la province est de 2,48 % pour 2013. Le gouvernement du Québec a 

ajouté une quatrième tranche d’imposition d’un taux de 25,75 % s’appliquant aux particuliers 
gagnant plus de 100 000 $ en 2013.

 Les résidents du Québec sont tenus de verser une 

contribution santé et ils doivent cotiser au Fonds des services de santé de cette province 

(voir le tableau « Contributions santé provinciales »).

8) À compter du 1

er

 juillet 2013, les taux d’imposition du Nouveau-Brunswick pour les 

premier, deuxième, troisième et quatrième seuils des tranches d’imposition passeront 

respectivement de 9,10 à 9,68 %, de 12,10 à 14,82 %, de 12,40 à 16,52 % et de 14,30 à 

17,84 %. Par conséquent, étant donné que cette mesure est entrée en vigueur le 1

er

 juillet 

2013, la hausse de la moitié de ces taux s’appliquera en 2013, tel qu’il est indiqué dans le 

tableau. Les taux entre crochets sont les taux en vigueur pour 2014.

9) Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a créé, à compter du 1

er

 janvier 2010, une nouvelle 

tranche d’imposition du revenu imposable des particuliers qui excède 150 000 $.  Cette 

nouvelle tranche d’imposition devait être annulée à l’atteinte de l’équilibre budgétaire. 

Toutefois, dans son budget pour 2013, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé 

que, en dépit de l’atteinte de l’équilibre budgétaire, le seuil de la tranche d’imposition la plus 

élevée et le taux marginal de cette tranche d’imposition (150 000 $ et 21 % respectivement) 

demeureront en vigueur.

10) Terre-Neuve-et-Labrador indexe ses tranches d’imposition selon la même formule que celle 

qu’utilise le fédéral, mais en fonction du taux d’inflation provincial plutôt que de celui du 

fédéral. Le facteur d’inflation de Terre-Neuve-et-Labrador est de 2,6 % pour 2013.

Taux et tranches d’imposition fédéraux et provinciaux / territoriaux pour 2013 et 2014  /  5

Information à jour au 30 septembre 2013

© 2013 KPMG s.r.l./

S.E.N.C.R.L.

, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG 

International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.