7) Le Québec indexe ses tranches d’imposition selon la même formule que celle qu’utilise
le fédéral, mais en fonction du taux d’inflation provincial, à l’exception des changements
apportés aux taxes sur les boissons alcoolisées et le tabac, plutôt que de celui du fédéral. Le
facteur d’inflation de la province est de 2,48 % pour 2013. Le gouvernement du Québec a
ajouté une quatrième tranche d’imposition d’un taux de 25,75 % s’appliquant aux particuliers
gagnant plus de 100 000 $ en 2013.
Les résidents du Québec sont tenus de verser une
contribution santé et ils doivent cotiser au Fonds des services de santé de cette province
(voir le tableau « Contributions santé provinciales »).
8) À compter du 1
er
juillet 2013, les taux d’imposition du Nouveau-Brunswick pour les
premier, deuxième, troisième et quatrième seuils des tranches d’imposition passeront
respectivement de 9,10 à 9,68 %, de 12,10 à 14,82 %, de 12,40 à 16,52 % et de 14,30 à
17,84 %. Par conséquent, étant donné que cette mesure est entrée en vigueur le 1
er
juillet
2013, la hausse de la moitié de ces taux s’appliquera en 2013, tel qu’il est indiqué dans le
tableau. Les taux entre crochets sont les taux en vigueur pour 2014.
9) Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a créé, à compter du 1
er
janvier 2010, une nouvelle
tranche d’imposition du revenu imposable des particuliers qui excède 150 000 $. Cette
nouvelle tranche d’imposition devait être annulée à l’atteinte de l’équilibre budgétaire.
Toutefois, dans son budget pour 2013, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé
que, en dépit de l’atteinte de l’équilibre budgétaire, le seuil de la tranche d’imposition la plus
élevée et le taux marginal de cette tranche d’imposition (150 000 $ et 21 % respectivement)
demeureront en vigueur.
10) Terre-Neuve-et-Labrador indexe ses tranches d’imposition selon la même formule que celle
qu’utilise le fédéral, mais en fonction du taux d’inflation provincial plutôt que de celui du
fédéral. Le facteur d’inflation de Terre-Neuve-et-Labrador est de 2,6 % pour 2013.
Taux et tranches d’imposition fédéraux et provinciaux / territoriaux pour 2013 et 2014 / 5
Information à jour au 30 septembre 2013
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