104  /

Notes (suite)

5) Les employeurs dont la moyenne mensuelle des retenues à la source se situait entre 15 000 

et 50 000 $ pour l’avant-dernière année civile doivent verser leurs retenues à la source selon la 

méthode suivante :

• pour les salaires versés au cours des 15 premiers jours du mois, les versements doivent être

reçus le 25

e

 jour du même mois;

• pour les salaires versés pendant le reste du mois, les versements doivent être reçus le

10

e

 jour du mois suivant.

 

Les auteurs de versements de seuil 1 peuvent effectuer leurs versements soit par voie 

électronique, soit à un centre fiscal ou à une institution financière canadienne. 

6) Les employeurs dont la moyenne mensuelle des retenues à la source était de 50 000 $ ou plus 

pour l’avant-dernière année civile doivent effectuer des versements quatre fois par mois. Les 

versements doivent être reçus au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le dernier jour des 

périodes suivantes :

• du 1

er

 au 7

e

 jour du mois;

• du 8

e

 au 14

e

 jour du mois;

• du 15

e

 au 21

e

 jour du mois;

• du 22

e

 jour à la fin du mois.

 

Les auteurs de versements de seuil 2 ne sont pas autorisés à effectuer leurs versements à un 

centre fiscal. Ils doivent verser leurs déductions à la source soit par voie électronique, soit à une 

institution financière canadienne.

Information à jour au 30 septembre 2013

Retenues à la source

© 2013 KPMG s.r.l./

S.E.N.C.R.L.

, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG 

International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.