Page 112

106 /

Taux d’intérêt prescrits – 2012

janv. à mars

avr. à juin

juill. à sept.

oct. à déc.

(T1)

(T2)

(T3)

(T4)

Fédéral

Taux de base

1,0

Impôts en souffrance

5,0

Remboursements d’impôt –

Sociétés

1,0

Remboursements d’impôt –

Autres contribuables

3,0

Alberta

Impôts en souffrance

4,5

Remboursements d’impôt

0,5

Ontario

Impôts en souffrance

6,0

Remboursements d’impôt

0,0

Québec

Impôts en souffrance

6,0

Remboursements d’impôt

1,5

1,3

Notes

1) Les taux indiqués dans le tableau s’appliquent à la fois aux paiements d’impôt sur le capital

insuffisants et aux paiements d’impôt sur le capital excédentaires. Pour connaître les taux

d’intérêt prescrits qui s’appliquent à l’impôt sur le capital en souffrance et aux remboursements

d’impôt sur le capital, consultez les tableaux intitulés « Taux d’intérêt prescrits – Impôt sur le

capital – 2012 » et « Taux d’intérêt prescrits – Impôt sur le capital – 2013 ».

2) Ce taux fédéral de base s’applique aux avantages imposables des employés et des

actionnaires, aux prêts à faible taux d’intérêt et autres opérations entre parties liées. Le taux

pour les impôts en souffrance s’applique à tous les impôts en souffrance, aux pénalités, aux

versements d’acomptes provisionnels insuffisants, aux sommes impayées au titre de l’impôt

retenu sur le salaire des employés, de même qu’aux cotisations au Régime de pensions du

Canada et aux primes d’assurance-emploi impayées.
Toutes les provinces, hormis l’Alberta, l’Ontario (pour les années d’imposition terminées avant

2009) et le Québec, utilisent les taux d’intérêt du fédéral pour les remboursements d’impôt et

les impôts en souffrance des sociétés. Toutes les provinces autres que le Québec utilisent les

taux d’intérêt du fédéral pour les remboursements d’impôt et les impôts en souffrance des

particuliers.
Les intérêts imputés aux impôts en souffrance ne peuvent être déduits aux fins du calcul du

revenu imposable. Les intérêts reçus sur les remboursements d’impôt doivent être inclus dans

le revenu imposable de l’année au cours de laquelle ils sont reçus. Pour toute période au cours

de laquelle les intérêts sont calculés à la fois sur les remboursements d’impôt et les impôts en

souffrance, les deux montants peuvent se compenser l’un l’autre. L’intérêt ne sera payable que

sur le solde net dû, le taux étant fonction du fait qu’il y ait soit un paiement net en trop, soit un

paiement net insuffisant.

Information à jour au 30 septembre 2013

S.E.N.C.R.L.

, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG