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janv. à mars
avr. à juin
juill. à sept.oct. à déc.
(T1)
(T2)
(T3)
(T4)
Fédéral
2
Taux de base
1,0
1,0
1,0
2,0
Impôts en souffrance
5,0
5,0
5,0
6,0
Remboursements d’impôt –
Sociétés
1,0
1,0
1,0
2,0
Remboursements d’impôt –
Autres contribuables
3,0
3,0
3,0
4,0
Alberta
3
Impôts en souffrance
4,5
4,5
4,5
5,5
Remboursements d’impôt
0,5
0,5
0,5
1,0
Ontario
4
Impôts en souffrance
6,0
6,0
6,0
6,0
Remboursements d’impôt
0,0
0,0
0,0
0,0
Québec
5
Impôts en souffrance
6,0
6,0
6,0
6,0
Remboursements d’impôt
1,3
1,3
1,25
1,25
Notes (suite)
3) Les taux indiqués pour l’Alberta dans le tableau s’appliquent à l’impôt sur le revenu des
sociétés. Le taux des remboursements d’impôt s’applique également aux cotisations et aux
nouvelles cotisations établies après le 9 février 2010 pour une année d’imposition donnée, y
compris toutes les années antérieures.
4) Les taux indiqués pour l’Ontario dans le tableau s’appliquent seulement aux impôts en
souffrance et aux remboursements d’impôt découlant d’années d’imposition terminées avant
2009. Les intérêts sur les paiements d’impôt insuffisants ou excédentaires de l’Ontario pour
les années d’imposition ultérieures à 2008 (année de l’harmonisation du régime fiscal ontarien
des sociétés) sont calculés d’après les taux prescrits du fédéral.
5) Les taux indiqués pour le Québec dans le tableau s’appliquent à l’impôt des particuliers ainsi
qu’à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur le capital des sociétés. Le gouvernement du Québec
perçoit également un impôt additionnel de 10 % par année sur les acomptes provisionnels
insuffisants si moins de 75 % du montant exigé (90 % dans le cas des sociétés) est versé.
Taux d’intérêt prescrits – 2013
1
AC = à communiquer
Information à jour au 30 septembre 2013
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