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Taux d’intérêt prescrits – Impôt sur le capital – 2012
1
janv. à mars
avr. à juin
juill. à sept.
oct. à déc.
(T1)
(T2)
(T3)
(T4)
Colombie-Britannique
Impôts en souffrance
6,0
6,0
6,0
6,0
Remboursements d’impôt
1,0
1,0
1,0
1,0
Saskatchewan
Impôts en souffrance
6,0
6,0
6,0
6,0
Remboursements d’impôt
3,0
3,0
3,0
3,0
Manitoba
2
Impôts en souffrance
7,0
7,0
9,0
9,0
Remboursements d’impôt
s.o
s.o
s.o
s.o
Ontario
3
Impôts en souffrance
6,0
6,0
6,0
6,0
Remboursements d’impôt
0,0
0,0
0,0
0,0
Québec
4
Impôts en souffrance
6,0
6,0
6,0
6,0
Remboursements d’impôt
1,5
1,5
1,3
1,3
Nouveau-Brunswick
5,6
Impôts en souffrance
1,06 %
par mois
1,06 %
par mois
1,06 %
par mois
1,06 %
par mois
Remboursements d’impôt
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Nouvelle-Écosse
5,7
Impôts en souffrance
5,0
5,0
5,0
5,0
Remboursements d’impôt
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Île-du-Prince-Édouard
Impôts en souffrance
1,5 %
par mois
1,5 %
par mois
1,5 %
par mois
1,5 %
par mois
Remboursements d’impôt
1,5 %
par mois
1,5 %
par mois
1,5 %
par mois
1,5 %
par mois
Terre-Neuve-et-Labrador
Impôts en souffrance
5,0
5,0
5,0
5,0
Remboursements d’impôt
1,0
1,0
1,0
1,0
Voir les notes aux pages suivantes.
Information à jour au 30 septembre 2013
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