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Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux

non remboursables pour 2013

Notes

1) Le tableau présente les montants en dollars des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non

remboursables pour 2013 (à l’exception de ceux du Québec, voir le tableau intitulé « Taux et

montants des crédits d’impôt non remboursables du Québec pour 2013 »). Pour déterminer la

valeur des crédits, il faut multiplier chaque montant en dollar par le taux d’imposition indiqué,

qui est le taux d’imposition le plus bas dans la compétence territoriale concernée. Par exemple,

le montant du crédit personnel de base en Ontario de 9 574 $ multiplié par 5,05 % donne une

valeur de crédit de 483 $.

Le revenu gagné par le contribuable ou la personne à charge, selon le cas, qui excède les seuils

de revenu net indiqués dans le tableau vient réduire la valeur du crédit d’un montant équivalant.

La seule exception à cette règle est le crédit en raison de l’âge, lequel est diminué d’un montant

correspondant à 15 % du revenu net du contribuable qui excède le seuil.

2) Le montant pour conjoint / conjoint de fait et le montant pour personne à charge admissible sont

calculés en soustrayant du montant maximum le revenu net du conjoint / conjoint de fait ou de

la personne à charge admissible.

3) En 2011, le gouvernement du Manitoba a adopté une loi afin d’augmenter de 1 000 $ le montant

personnel de base et les montants pour conjoint et personne à charge admissible au cours des

quatre prochaines années. Ces montants sont passés de 8 684 à 8 884 $ en 2013, et ils seront

portés à 9 134 $ en 2014.

4) Pour l’Île-du-Prince-Édouard, les montants dans le tableau qui font référence aux montants pour

conjoint / conjoint de fait et pour personne à charge admissible ne représentent que le montant

pour conjoint / conjoint de fait. Aux fins du montant pour personne à charge admissible, les

montants devraient être 6 294 et 629 $, respectivement.

5) Les facteurs d’indexation indiqués dans le tableau sont utilisés pour indexer les crédits dans

chaque compétence territoriale. Ces facteurs sont calculés en fonction de la variation du taux

d’inflation moyen, fédéral ou provincial, pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre de

l’année précédente par rapport à la variation du taux pour la période correspondante de l’année

antérieure à cette dernière.

En Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador, le taux d’inflation

provincial applicable est utilisé aux fins de ces calculs, alors qu’au Nouveau-Brunswick, c’est le

taux d’inflation fédéral qui est utilisé. Le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard n’indexent pas leurs

crédits.

6) Le crédit pour conjoint / conjoint de fait s’applique tant aux conjoints mariés qu’aux conjoints

de fait. Le contribuable qui est célibataire, divorcé ou séparé et qui subvient aux besoins d’une

personne à charge résidant sous son toit peut demander le crédit pour personne entièrement à

charge. Ce crédit peut être demandé pour des personnes à charge de moins de 18 ans qui sont

liées au contribuable, pour les parents et grands-parents du contribuable ou pour toute autre

personne handicapée liée au contribuable. Si le crédit d’impôt fédéral pour conjoint / conjoint de

fait ou pour personne entièrement à charge est demandé au titre d’une personne handicapée, le

montant du crédit peut alors augmenter de 306 $, soit 15 % de 2 040 $ (voir la note 14).

7) Le crédit d’impôt fédéral pour personne à charge ayant une déficience s’applique à un

montant bonifié de 2 040 $ (ou crédit d’impôt pour aidants naturels), et il est généralement

offert à l’égard de personnes à charge ayant une déficience. Pour obtenir des précisions

supplémentaires, reportez-vous à la note 14.

Information à jour au 30 septembre 2013

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