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Taux d’imposition des particuliers appliqués par le gouvernement 

fédéral américain – 2013

Notes
Imposition des gains en capital

•

Les gains en capital sont imposés à un taux maximum de 20 % pour les gains en capital nets à
long terme, taux qui s’applique à la vente de biens détenus depuis plus de 12 mois. Ce taux de
20 %, qui est entré en vigueur en 2013, s’applique aux particuliers dont le revenu se situe dans
les tranches d’imposition de 39,6 %. Un taux réduit de 0 % s’applique aux gains en capital nets
à long terme qui seraient par ailleurs assujettis à l’impôt dans les tranches d’imposition de 10 ou
15 %, et un taux de 15 % s’applique aux gains en capital à long terme qui seraient par ailleurs
assujettis à l’impôt dans la tranche d’imposition de 25 %.

•

Les taux réduits ne s’appliquent ni aux gains découlant d’objets de collection, tels que les
œuvres d’art, les tapis ou la monnaie, ni aux gains résultant de la vente d’actions de petites
entreprises admissibles ou de placements immobiliers, et ce, jusqu’à concurrence de
l’amortissement déjà réclamé.

•

Des règles spéciales s’appliquent également à la vente de résidences principales. Les
particuliers peuvent généralement exclure de leur revenu imposable jusqu’à 250 000 $ de gains
(500 000 $ pour les contribuables mariés qui produisent des déclarations conjointes) réalisés au
moment de la vente ou de l’échange d’une résidence, pourvu qu’ils en aient été propriétaires et
qu’ils l’aient occupée en tant que résidence principale pendant au moins deux des cinq années
précédant la vente ou l’échange. Seule une vente dans la période de deux ans donne droit à
l’exclusion.

Imposition des dividendes

•

Les dividendes admissibles sont imposés à titre de gains en capital nets aux taux exposés ci-
dessus. Les dividendes qui ne sont pas admissibles aux taux s’appliquant aux gains en capital
sont imposés comme un revenu ordinaire.

•

Les dividendes sont admissibles à ces taux d’imposition réduits si, de façon générale, les
actions sont détenues pendant au moins 60 jours.

•

En règle générale, les taux réduits peuvent s’appliquer aux dividendes versés par des sociétés
américaines et certaines sociétés étrangères. Les dividendes versés par des sociétés de
portefeuille étrangères et des sociétés de placement étrangères sont expressément exclus.

Impôt sur le revenu net de placement 

•

Certains revenus nets de placement qui excèdent les montants de seuils précis sont imposés
à un taux de 3,8 % depuis le 1

er

 janvier 2013. En règle générale, le revenu net de placement

comprend, sans s’y limiter, les intérêts, les dividendes, les gains en capital, le revenu de location
et les redevances.

•

L’impôt sur le revenu net de placement ne s’applique pas aux gains en capital comptabilisés à
la vente d’une résidence principale, lesquels sont exonérés d’impôt (voir la section « Imposition
des gains en capital » ci-dessus).

•

Les montants des seuils relatifs à l’impôt sur le revenu net de placement sont les suivants :

Statut du contribuable 

 

Montant du seuil

Célibataire

250 000 $

Marié, déclaration conjointe

125 000

Marié, déclaration individuelle

200 000

Chef de ménage

200 000

Information à jour au 30 juin 2013

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