Taux d’imposition des sociétés appliqués par le
gouvernement fédéral américain – 2013
Notes
•
Le revenu des sociétés de services personnels est imposé à un taux fixe de 35 %.
•
Le taux d’imposition qui s’applique aux bénéfices non répartis des sociétés de portefeuille
personnelles s’établit à 15 %.
Si le revenu
imposable est
supérieur à
sans excéder
le taux d’imposition est de
du montant
excédant
0 $
50 000 $
15 %
0 $
50 000
75 000
7 500 $ + 25 %
50 000
75 000
100 000
13 750 + 34 %
75 000
100 000
335 000
22 250 + 39 %
100 000
335 000
10 000 000
113 900 + 34 %
335 000
10 000 000
15 000 000
3 400 000 + 35 %
10 000 000
15 000 000
18 333 333
5 150 000 + 38 %
15 000 000
18 333 333
35 %
0
/ 145
Information à jour au 3 mai 2013
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