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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

L’ALENA, en vigueur depuis janvier 1994, couvre la plus grande zone de libre-échange au monde. L’un

des principaux objectifs de l’ALENA est de supprimer les barrières commerciales et de faciliter la

circulation transfrontalière des biens et des services à l’intérieur de la zone de libre-échange.
Pour qu’un bien soit considéré comme un bien d’origine aux termes de l’ALENA, il doit avoir été

produit ou fabriqué dans sa totalité au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, ou il doit se conformer

aux règles d’origine spécifiques de l’annexe 401 de l’ALENA. Les règles d’origine spécifiques

exigent soit un changement de classification tarifaire (les produits non originaires doivent avoir

subi une transformation suffisante pour changer la classification), soit l’application d’une méthode

d’établissement des coûts fondée sur la teneur en valeur régionale, ou encore les deux. Un certificat

d’origine de l’ALENA doit être fourni par le vendeur, le producteur ou l’exportateur des biens, de façon

à vérifier que ces biens respectent les règles d’origine spécifiques et sont considérés comme des

biens d’origine aux termes de l’ALENA, avant qu’ils ne puissent passer dans un autre pays faisant

partie de l’ALENA selon les taux de droits préférentiels prévus.

Autres accords de libre-échange

Le gouvernement canadien a entamé une ronde de négociations intensive avec de nombreux

partenaires commerciaux du Canada. Par conséquent, les biens expédiés directement au Canada à

partir de certains pays pourraient bénéficier de droits de douane réduits, voire nuls.
En plus de l’ALENA, le Canada a conclu des accords commerciaux avec le Chili, la Colombie, le Costa

Rica, Israël, le Pérou, le Panama, la Jordanie, de même que l’Association européenne de libre-échange,

laquelle comprend l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Des accords commerciaux ont

également été signés avec le Honduras, mais ils ne seront pas mis en œuvre avant l’adoption de la

législation. De plus, le gouvernement canadien mène actuellement des négociations commerciales

avec treize autres pays et zones d’échanges commerciaux.
En vertu de ces autres accords de libre-échange, l’exportateur et le producteur des biens doivent,

comme dans le cas de l’ALENA, présenter à l’importateur canadien un certificat d’origine attestant que

les biens importés satisfont aux exigences de la règle d’origine spécifique qui s’applique au produit en

question.

Commerce international et douanes (suite)

Information à jour au 30 juin 2013

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