Programme d’autocotisation des douanes (PAD)

Le PAD est un système de dédouanement et de comptabilité mis au point par l’ASFC en vue d’aider

les importateurs canadiens admissibles à réduire leurs coûts traditionnellement liés au commerce

transfrontalier en investissant dans l’observation.
Le PAD a fondamentalement changé le traitement commercial des douanes pour les participants

approuvés. Ce programme privilégie une approche d’autocotisation de l’importateur plutôt que

l’approche transactionnelle actuelle. Les importateurs approuvés peuvent utiliser leurs propres

systèmes commerciaux pour comptabiliser les droits de douane. Les importateurs déterminent eux-

mêmes les droits de douane et la TPS qu’ils doivent acquitter sur les biens importés par l’intermédiaire

d’une institution financière de leur choix. L’ASFC espère que le PAD permettra de faire respecter

davantage les exigences en matière de douane et d’améliorer la compétitivité pour les entreprises

canadiennes.
Outre l’autocotisation, l’ASFC offre aux importateurs approuvés pour le PAD une nouvelle option

de dédouanement. Cette option leur permet d’éliminer les coûts liés au dédouanement des biens

admissibles en vertu du PAD. Étant donné que certaines restrictions s’appliquent au programme de

dédouanement, les importateurs peuvent choisir une seule ou les deux options offertes dans le cadre

du PAD.

Manifeste électronique

Dans le cadre de son mandat visant à renforcer la sécurité à la frontière canadienne ainsi qu’à

améliorer le processus frontalier commercial, l’ASFC a mis en place le Manifeste électronique, lequel

permet aux importateurs, aux transporteurs et aux transitaires de fournir de l’information préalable

sur les expéditions commerciales par voie électronique à l’ASFC avant l’arrivée des marchandises au

Canada, quel que soit le mode de transport. La mise en œuvre du Manifeste électronique s’échelonne

sur plusieurs années, par type de client, selon un échéancier de 18 mois.
La période de mise en œuvre de 18 mois a commencé le 1

er

 novembre 2011 pour les transporteurs

routiers, et il était prévu que les exigences du Manifeste électronique deviennent obligatoires le

1

er

 mai 2013. Toutefois, certaines circonstances ont poussé l’ASFC à prolonger la période d’observation

avisée pour les transporteurs routiers jusqu’à l’automne 2013. Pour les transporteurs ferroviaires, la

mise en œuvre du Manifeste électronique a débuté en mai 2012, et il est prévu que le règlement entre

en vigueur à l’automne 2013. Des systèmes destinés aux transitaires et aux importateurs devraient

être mis en place à l’été 2013.

Commerce international et douanes  /  151

Information à jour au 30 juin 2013

© 2013 KPMG s.r.l./

S.E.N.C.R.L.

, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG 

International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.