Programme d’autocotisation des douanes (PAD)
Le PAD est un système de dédouanement et de comptabilité mis au point par l’ASFC en vue d’aider
les importateurs canadiens admissibles à réduire leurs coûts traditionnellement liés au commerce
transfrontalier en investissant dans l’observation.
Le PAD a fondamentalement changé le traitement commercial des douanes pour les participants
approuvés. Ce programme privilégie une approche d’autocotisation de l’importateur plutôt que
l’approche transactionnelle actuelle. Les importateurs approuvés peuvent utiliser leurs propres
systèmes commerciaux pour comptabiliser les droits de douane. Les importateurs déterminent eux-
mêmes les droits de douane et la TPS qu’ils doivent acquitter sur les biens importés par l’intermédiaire
d’une institution financière de leur choix. L’ASFC espère que le PAD permettra de faire respecter
davantage les exigences en matière de douane et d’améliorer la compétitivité pour les entreprises
canadiennes.
Outre l’autocotisation, l’ASFC offre aux importateurs approuvés pour le PAD une nouvelle option
de dédouanement. Cette option leur permet d’éliminer les coûts liés au dédouanement des biens
admissibles en vertu du PAD. Étant donné que certaines restrictions s’appliquent au programme de
dédouanement, les importateurs peuvent choisir une seule ou les deux options offertes dans le cadre
du PAD.
Manifeste électronique
Dans le cadre de son mandat visant à renforcer la sécurité à la frontière canadienne ainsi qu’à
améliorer le processus frontalier commercial, l’ASFC a mis en place le Manifeste électronique, lequel
permet aux importateurs, aux transporteurs et aux transitaires de fournir de l’information préalable
sur les expéditions commerciales par voie électronique à l’ASFC avant l’arrivée des marchandises au
Canada, quel que soit le mode de transport. La mise en œuvre du Manifeste électronique s’échelonne
sur plusieurs années, par type de client, selon un échéancier de 18 mois.
La période de mise en œuvre de 18 mois a commencé le 1
er
novembre 2011 pour les transporteurs
routiers, et il était prévu que les exigences du Manifeste électronique deviennent obligatoires le
1
er
mai 2013. Toutefois, certaines circonstances ont poussé l’ASFC à prolonger la période d’observation
avisée pour les transporteurs routiers jusqu’à l’automne 2013. Pour les transporteurs ferroviaires, la
mise en œuvre du Manifeste électronique a débuté en mai 2012, et il est prévu que le règlement entre
en vigueur à l’automne 2013. Des systèmes destinés aux transitaires et aux importateurs devraient
être mis en place à l’été 2013.
Commerce international et douanes / 151
Information à jour au 30 juin 2013
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