Sécurité frontalière
En février 2011, dans une déclaration intitulée « Par-delà la frontière : une vision commune de la
sécurité du périmètre et de la compétitivité économique », le Canada et les États-Unis ont annoncé
que des améliorations seraient apportées relativement au commerce transfrontalier et aux douanes.
Les importateurs et les exportateurs peuvent s’attendre à obtenir des précisions supplémentaires au
sujet de ces améliorations, dont la mise en œuvre est en cours.
Les modifications consistent, entre autres, à améliorer les programmes qui aident les voyageurs
et les entreprises dignes de confiance à franchir la frontière de façon plus efficace, notamment
les programmes NEXUS et Partenaires en protection, de même que le programme américain de
partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (Customs–Trade Partnership
Against Terrorism). De nouvelles mesures seront également mises en place pour faciliter la circulation
des biens tout en allégeant le fardeau administratif des entreprises qui se livrent au commerce
transfrontalier.
Partenaires en protection (PEP)
Le programme de sécurité du Canada fait appel à la collaboration du secteur privé aux fins de
l’amélioration de la sécurité frontalière et de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Il vise
aussi à aider à détecter et à prévenir la contrebande tout en permettant d’accroître la sensibilisation
aux questions d’observation douanière.
Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT)
Le C-TPAT est un programme américain à participation volontaire qui fait intervenir le
gouvernement et les entreprises, dans le but de renforcer et d’améliorer l’ensemble de la chaîne
d’approvisionnement international et la sécurité à la frontière américaine. En vertu de ce programme,
les entreprises sont appelées à s’assurer de l’intégrité de leurs pratiques en matière de sécurité, ainsi
qu’à communiquer et à vérifier les directives concernant la sécurité de leurs partenaires commerciaux
au sein de la chaîne d’approvisionnement. À l’heure actuelle, les importateurs américains, les
fabricants canadiens et mexicains, les courtiers en douanes agréés américains, les groupeurs,
les transporteurs et les fournisseurs indépendants de solutions logistiques peuvent participer au
programme C-TPAT.
En vertu du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, l’ASFC et l’agence américaine
Customs Border Protection ont conclu un accord visant la reconnaissance mutuelle et la compatibilité
du programme canadien PEP avec le programme américain C-TPAT. Ces deux programmes de
sécurité sont à participation volontaire et exigent des participants qu’ils fournissent aux douanes une
autoévaluation détaillée des mesures de sécurité qu’ils ont mises en place.
Commerce international et douanes / 153
Information à jour au 30 juin 2013
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