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Notes (suite)
14) Un crédit pour aidant naturel est accordé aux contribuables qui prennent soin d’une personne

à charge liée résidant sous leur toit. La personne à charge doit être âgée de 18 ans ou plus et

handicapée, ou, dans le cas d’un parent ou d’un grand-parent, être âgée de 65 ans ou plus.

Un crédit pour aidants familiaux d’un maximum de 306 $ (soit 15 % de 2 040 $) est également

offert aux aidants naturels de personnes à charge ayant une déficience mentale ou physique, y

compris les conjoints et les enfants mineurs. Si vous êtes admissible, vous pouvez demander

ce crédit à titre de bonification de l’un des crédits pour personnes à charge existants, soit le

crédit pour conjoint (voir la note 7), le crédit d’impôt pour enfants (voir la note 8), le crédit pour

personne à charge (voir la note 8), le crédit pour aidants naturels ou le crédit pour personne à

charge ayant une déficience (voir la note 8).

15) Les particuliers qui travaillent peuvent demander un crédit fédéral pour emploi fondé sur le

moins élevé du montant indiqué dans le tableau et du montant du revenu d’emploi gagné au

cours de l’année.

Le gouvernement de l’Alberta offre un crédit d’impôt remboursable à l’emploi familial aux

résidents de l’Alberta qui ont des enfants âgés de moins de 18 ans et qui répondent aux critères

d’admissibilité du revenu. Ce crédit est versé chaque année en janvier et en juillet.

16) Les travailleurs autonomes peuvent déduire 50 % de leurs cotisations au Régime de pensions

du Canada ou au Régime de rentes du Québec dans le calcul de leur revenu net. Le solde des

cotisations peut être demandé à titre de crédit d’impôt non remboursable. Les contribuables qui

sont des travailleurs autonomes peuvent également déduire les cotisations d’assurance-emploi

qu’ils ont payées.

17) Les particuliers peuvent demander un crédit fédéral à l’égard du coût des laissez-passer de

transport en commun d’une durée de un mois ou plus engagé par le particulier, son conjoint /

conjoint de fait ou son enfant à charge de moins de 19 ans. Le coût de certaines cartes de

paiement électronique et de certains laissez-passer hebdomadaires est également admissible.

18) Le crédit d’impôt fédéral pour la condition physique des enfants est offert au titre des frais payés

pour l’inscription d’un enfant âgé de moins de 16 ans au début de l’année où les frais ont été

engagés dans le cadre d’un programme d’activité physique admissible, jusqu’à concurrence de

500 $ par enfant. Si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée, la limite

d’âge est de moins de 18 ans et le montant donnant droit au crédit peut aller jusqu’à 1 000 $ si

au moins 100 $ ont été versés à titre de dépenses admissibles.

La Colombie-Britannique et le Manitoba offrent un crédit pour la condition physique similaire au

crédit d’impôt fédéral pour la condition physique des enfants. Toutefois, au Manitoba, ce crédit

inclut les demandes de remboursement au titre d’activités sportives pratiquées par de jeunes

adultes de 24 ans ou moins.

La Nouvelle-Écosse offre un crédit d’impôt visant à encourager de saines habitudes de vie d’un

montant maximum de 500 $ par enfant au titre des frais payés pour des activités sportives ou

récréatives pour un enfant admissible âgé de moins de 18 ans.

L’Ontario offre un crédit remboursable (crédit d’impôt pour les activités des enfants) d’un

montant maximum de 54 $ pour un enfant âgé de moins de 16 ans au titre des activités

admissibles selon la définition énoncée par la province. Le crédit remboursable de l’Ontario

peut atteindre un montant maximum de 107 $ pour un enfant âgé de moins de 18 ans qui est

admissible au crédit pour personne handicapée. Le total des dépenses donnant droit au crédit

pour 2013 ne peut excéder 535 $.

La Saskatchewan offre la prestation pour les familles actives. Il s’agit d’un crédit remboursable

(d’un montant maximum de 150 $) pour les enfants admissibles âgés de 6 à 18 ans, selon la

définition énoncée par la province.

Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non

remboursables pour 2013

Information à jour au 30 septembre 2013

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