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Devises

Aucune restriction ne s’applique au montant des instruments monétaires ou des sommes en espèces

qui peut être apporté à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada. Toutefois, les instruments monétaires

importés ou exportés d’une valeur de 10 000 $ CA ou plus (ou un montant équivalant en devises)

doivent être déclarés à l’ASFC par la personne qui les possède au moment de son arrivée au Canada

ou avant son départ du Canada à l’aide du formulaire E667, « Déclaration sur les mouvements

transfrontaliers d’espèces et d’instruments monétaires – Générale ». Les instruments monétaires ou

les sommes en espèces qui ne sont pas déclarés à l’ASFC peuvent faire l’objet d’une saisie, d’une

confiscation ou de l’imposition de pénalités, dont le montant varie de 250 $ à 5 000 $.

Exemptions personnelles

Si vous êtes un résident canadien qui rentre d’un voyage à l’extérieur du Canada, un ancien résident

qui retourne vivre au Canada ou un résident temporaire qui revient d’un voyage à l’extérieur du

Canada, vous avez droit à des exemptions personnelles qui vous permettent d’importer des biens au

Canada sans avoir à payer les droits de douane, la TPS/TVH et la taxe d’accise applicables. Le montant

de votre exemption est déterminé en fonction de la durée de votre absence depuis votre départ du

Canada. D’après les propositions du budget fédéral de 2012, ces exemptions sont les suivantes :

Durée de l’absence Valeur des biens Alcool

Tabac

Moins de 24 heures Aucune

exemption

s.o.

s.o

personnelle

24 heures

Jusqu’à 200 $

s.o.

ou plus
48 heures

Jusqu’à 800 $ 1,5 litre de vin ou

200 cigarettes,

ou plus

1,14 litre de boissons

50 cigares / cigarillos,

alcoolisées ou

200 bâtonnets de tabac,

8,5 litres de bière

et 200 grammes de

ou d’ale

tabac fabriqué

7 jours

Jusqu’à 800 $ 1,5 litre de vin ou

200 cigarettes,

ou plus

1,14 litre de boissons

50 cigares / cigarillos,

alcoolisées ou

200 bâtonnets de tabac,

8,5 litres de bière

et 200 grammes de

ou d’ale

tabac fabriqué

Si la durée de l’absence est de 24 heures ou plus et si la valeur des biens achetés à l’étranger excède

200 $ CA, l’exemption personnelle de 200 $ ne s’applique pas. Les droits et les taxes applicables

doivent plutôt être payés sur la valeur totale des biens qui sont importés au Canada. Les biens doivent

être en votre possession à votre arrivée au Canada, et cette exemption personnelle ne vise pas l’alcool

ou les produits du tabac.
Si la durée de l’absence est de 48 heures ou plus et si la valeur des produits achetés à l’étranger est

supérieure aux limites de l’exemption personnelle de 800 $ CA, les droits s’appliqueront au montant

qui dépasse la limite de l’exemption personnelle. Par exemple, si des produits d’une valeur de 1 000 $

ont été achetés au cours d’un séjour de trois jours, les droits et les taxes seraient calculés et devraient

être payés, au moment de votre retour au Canada, à l’égard du montant qui dépasse la limite de

l’exemption personnelle fixée à 800 $ (c’est-à-dire 200 $). Les biens doivent être en votre possession

à votre arrivée au Canada. Toutefois, si le séjour à l’extérieur du Canada dure sept jours ou plus, il n’est

pas obligatoire que les biens (à l’exception des produits du tabac et des boissons alcoolisées) soient

en votre possession à votre arrivée, mais ils doivent être déclarés à titre de marchandises à suivre.

Tous les biens, y compris les marchandises à suivre, doivent être déclarés aux douanes au moment de

l’entrée au Canada.

Importations personnelles

Information à jour au 30 juin 2013

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