Importations personnelles / 155
Dans le calcul du nombre de jours d’absence, la date du départ du Canada n’est pas prise en compte,
mais celle du retour l’est. Une exemption personnelle peut servir un nombre indéterminé de fois par
année, mais elle ne peut être combinée avec celle d’une autre personne, ni transférée à une autre
personne.
La totalité de l’alcool et des produits du tabac doit se trouver dans vos bagages à main ou dans
vos bagages enregistrés et doivent porter la mention « CANADA DUTY PAID – DROIT ACQUITTÉ ».
Vous trouverez, dans les boutiques hors taxes, des produits fabriqués au Canada qui portent cette
mention.
Cadeaux
Lorsque vous séjournez à l’extérieur du Canada, vous pouvez envoyer des cadeaux à des amis au
Canada en franchise de droits et de taxes. Pour être admissible, chaque cadeau doit avoir une valeur
maximale de 60 $ CA, et il ne peut s’agir de produits du tabac, de boissons alcoolisées ou de matériel
publicitaire. Si le cadeau vaut plus de 60 $ CA, le destinataire devra payer les droits et les taxes
habituels sur le montant excédentaire. Les cadeaux que vous envoyez depuis l’extérieur du Canada ne
comptent pas dans le calcul du montant de votre exemption personnelle, mais les cadeaux que vous
ramenez dans vos bagages y sont pris en compte.
Marchandises prohibées ou à autorisation restreinte
Les marchandises qui suivent sont prohibées ou assujetties à des restrictions touchant les
importations :
•
armes à feu;
•
répliques d’armes à feu;
•
explosifs, pièces pyrotechniques et munitions;
•
véhicules : les restrictions touchant les importations s’appliquent principalement aux véhicules
d’occasion qui ne sont pas des modèles de l’année et qui sont importés d’un pays autre que les
États-Unis;
•
produits alimentaires;
•
animaux, végétaux et leurs produits;
•
espèces menacées d’extinction;
•
biens culturels;
•
produits de consommation interdits par Santé Canada;
•
produits de santé (médicaments sur ordonnance);
•
matelas usagés ou d’occasion;
•
marchandises d’importation contrôlée;
•
affiches et feuilles volantes représentant des scènes de crime et de violence;
•
représentations photographiques, filmées, vidéos ou autres représentations visuelles qui
constituent de la pornographie juvénile en vertu du Code criminel;
•
livres, imprimés, dessins, peintures, gravures, photographies ou reproductions de tout genre qui,
en vertu du Code criminel :
• sont réputés obscènes;
• constituent de la propagande haineuse;
• sont de nature à fomenter la trahison; ou
• sont de nature à fomenter la sédition.
Information à jour au 30 juin 2013
© 2013 KPMG s.r.l./
S.E.N.C.R.L.
, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG
International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.