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Taux fédéraux et provinciaux / territoriaux de la taxe de vente

Provinces et territoires

TPS

TVP/TVD/TVQ

TVH

Colombie-Britannique

5 % TPS

7 % TVP

Alberta

5 % TPS

Saskatchewan

5 % TPS

5 % TVP

Manitoba

5 % TPS

7 % TVD

Ontario

13 % TVH

Québec

5 % TPS

9,975 % TVQ

Nouveau-Brunswick

13 % TVH

Nouvelle-Écosse

15 % TVH

Île-du-Prince-Édouard

14 % TVH

Terre-Neuve-et-Labrador

13 % TVH

Yukon

5 % TPS

Territoires du Nord-Ouest

5 % TPS

Nunavut

5 % TPS

Notes

1) La taxe sur les produits et services (TPS) du Canada s’applique à un taux de 5 % sur la

plupart des biens acquis et des services rendus au Canada. La taxe de vente harmonisée

(TVH) comporte une composante fédérale de 5 % et une composante provinciale qui varie

d’une province à une autre.

La taxe de vente provinciale (TVP) / taxe de vente au détail (TVD) est une taxe qui

s’applique en une seule étape, généralement à la vente au détail de biens et de certains

services à des personnes qui utilisent ces biens ou ces services. Les taux et les règles de

cette taxe varient d’une province à une autre.

Le Québec applique la taxe de vente du Québec (TVQ), laquelle s’applique généralement

de la même façon que la TPS/TVH.

2) Le 1

avril 2013, le régime de la TPS et de la TVP a été rétabli en Colombie-Britannique.

3) Dans son budget 2013, le gouvernement du Manitoba a proposé de hausser la TVD de

cette province afin qu’elle passe de 7 à 8 % le 1

juillet 2013.

4) Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a confirmé, dans son budget 2013, la baisse

précédemment annoncée de la TVH de cette province, laquelle passera de 15 à 14 % en

2014, puis de 14 à 13 % en 2015.

5) La TVH de l’Île-du-Prince-Édouard a été instaurée le 1

avril 2013. Avant cette date, la TPS

et la TVP de cette province s’élevaient respectivement à 5 et à 10 %.

Information à jour au 3 mai 2013

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