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Taux d’intérêt prescrits – TPS/TVH et TVQ
TPS/TVH
TVQ
Remboursements
de taxes
Taxes
exigibles
Remboursements
de taxes
Taxes
exigibles
2011
Janvier à mars
1,00/3,00
5,00
1,25
6,00
Avril à juin
1,00/3,00
5,00
1,25
6,00
Juillet à septembre
1,00/3,00
5,00
1,50
6,00
Octobre à décembre
1,00/3,00
5,00
1,50
6,00
2012
Janvier à mars
1,00/3,00
5,00
1,50
6,00
Avril à juin
1,00/3,00
5,00
1,50
6,00
Juillet à septembre
1,00/3,00
5,00
1,30
6,00
Octobre à décembre
1,00/3,00
5,00
1,30
6,00
2013
Janvier à mars
1,00/3,00
5,00
1,30
6,00
Avril à juin
1,00/3,00
5,00
1,30
6,00
Information à jour au 3 mai 2013
Information à jour au 3 mai 2013
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