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Taux d’intérêt prescrits – TPS/TVH et TVQ

TPS/TVH

TVQ

Remboursements 

de taxes

Taxes 

exigibles

Remboursements  

de taxes

Taxes 

exigibles

2011

Janvier à mars

1,00/3,00

5,00

1,25

6,00

Avril à juin

1,00/3,00

5,00

1,25

6,00

Juillet à septembre

1,00/3,00

5,00

1,50

6,00

Octobre à décembre

1,00/3,00

5,00

1,50

6,00

2012

Janvier à mars

1,00/3,00

5,00

1,50

6,00

Avril à juin

1,00/3,00

5,00

1,50

6,00

Juillet à septembre

1,00/3,00

5,00

1,30

6,00

Octobre à décembre

1,00/3,00

5,00

1,30

6,00

2013

Janvier à mars

1,00/3,00

5,00

1,30

6,00

Avril à juin

1,00/3,00

5,00

1,30

6,00

Information à jour au 3 mai 2013

Information à jour au 3 mai 2013

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