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19) Le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt pour les activités artistiques, au titre de

dépenses admissibles pouvant atteindre 500 $ par enfant par année. Ce crédit s’applique aux

frais d’inscription d’un enfant, âgé de moins de 16 ans au début de l’année, à un programme

admissible d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement. Si l’enfant est

admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, la limite d’âge est portée à moins

de 18 ans et le crédit peut être demandé à l’égard d’une tranche supplémentaire de 500 $ si au

moins 100 $ ont été versés à titre de dépenses admissibles.

Le Manitoba offre un crédit d’impôt pour les activités artistiques et culturelles des enfants

qui s’appliquera aux dépenses admissibles pouvant atteindre un montant annuel de 500 $

par enfant. Ce crédit s’applique aux frais d’inscription d’un enfant, âgé de moins de 16 ans au

début de l’année, à un programme admissible d’activités artistiques et culturelles structurées et

supervisées. Si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et est âgé

de moins de 18 ans au début de l’année, le crédit peut être demandé à l’égard d’une tranche

supplémentaire de 500 $ pour personnes handicapées si au moins 100 $ ont été versés à titre

de dépenses admissibles.

Dans son budget de 2012, le gouvernement britanno-colombien a instauré un crédit pour les

activités artistiques des enfants, en vigueur pour 2012 et les années ultérieures. Ce crédit

d’impôt non remboursable, qui s’applique à un montant maximum de 500 $ (ou de 1 000 $ dans

le cas d’un particulier admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées), sera assorti

des mêmes conditions d’admissibilité que le crédit fédéral correspondant.

20) Les acheteurs d’une première habitation qui font l’acquisition d’une habitation admissible

au cours de l’année peuvent demander un crédit d’impôt fédéral non remboursable pouvant

aller jusqu’à 5 000 $ et qui fournit un allègement d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 750 $

(5 000 $ x 15 %).

Pour y avoir droit, ni le particulier ni son conjoint / conjoint de fait ne peuvent avoir vécu dans

une autre habitation dont ils étaient propriétaires durant l’année civile au cours de laquelle la

nouvelle habitation a été achetée ni au cours des quatre années civiles précédentes. Ce crédit

peut être demandé soit par l’acheteur, soit par son conjoint / conjoint de fait.

Ce crédit sera également applicable à l’achat de certaines habitations par un particulier

admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou à son profit.

Le crédit d’impôt de la Saskatchewan pour l’achat d’une première habitation est un crédit

d’impôt non remboursable pouvant aller jusqu’à 1 100 $ (soit 11 % de 10 000 $) offert aux

contribuables admissibles. Ce crédit contiendra également des dispositions en vue d’aider les

personnes handicapées à faire l’achat d’une maison plus accessible, et ses règles d’admissibilité

seront semblables à celles de l’incitatif fédéral pour l’achat d’une première habitation. En règle

générale, ce crédit s’applique aux habitations admissibles achetées après le 31 décembre 2011.

En Colombie-Britannique, une prime pour l’achat d’une première habitation neuve (First-Time

New Home Buyers Bonus) s’applique du 21 février 2012 au 31 mars 2013. Cette prime est un

crédit remboursable équivalant à 5 % du prix d’achat d’une maison neuve, à concurrence de

10 000 $. Ce crédit sera éliminé progressivement à raison de 20 % du revenu net qui excède

150 000 $ pour les célibataires, et de 10 % du revenu familial qui excède 150 000 $ pour les

couples. Un seul crédit par habitation peut être demandé.

Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2013 / 11

Information à jour au 30 septembre 2013

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