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Taux des taxes de vente provinciales / des taxes de vente au détail
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Notes
1) Le présent tableau n’est fourni qu’à titre informatif. Il y a lieu de consulter la législation
et les politiques administratives pertinentes puisque des règles et des exceptions
particulières peuvent s’appliquer au sein de ces grandes catégories.
2) Le gouvernement manitobain propose de hausser sa TVP pour la faire passer à 8 % à
compter du 1
er
juillet 2013.
3) Le gouvernement de la Saskatchewan perçoit une taxe de 10 % sur les boissons
alcoolisées à titre de taxe distincte à la consommation d’alcool.
4) En
Ontario, une TVH de 13 % s’applique sur la plupart des biens et services taxables.
De façon générale, la TVH ne s’applique pas aux primes d’assurance. Toutefois, le
gouvernement ontarien continue d’appliquer une TVD de 8 % sur de nombreuses primes
d’assurance. D’autres taxes liées aux primes d’assurance pourraient également s’appliquer
dans différentes provinces.
Saskatchewan
Manitoba
C.-B.
Vente générale ou location de
biens et services taxables
5 %
7 %
2
7 %
Voitures de tourisme :
moins de 55 000 $
de 55 000 $ à 55 999 $
de 56 000 $ à 56 999 $
57 000 $ ou plus
7
8
9
10
Boissons alcoolisées
10
3
7
2
10
Assurance
4
0
7
2
0
Information à jour au 3 mai 2013
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