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Taux d’intérêt prescrits – TVP/TVD

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Notes

1) Les taux indiqués dans le tableau s’appliquent aux taxes exigibles.

2) En Saskatchewan, les taux pour les remboursements de taxes sont inférieurs de 3 % à 

ceux qui s’appliquent aux taxes exigibles.

3)   Au Manitoba, aucun intérêt n’est payé sur les remboursements de taxes.

4) En Colombie-Britannique, les taux pour les remboursements de taxes sont généralement 

inférieurs de 5 % à ceux qui s’appliquent aux taxes exigibles.

Saskatchewan

2

(TVP)

Manitoba

3 

(TVD)

B.-C.

4  

(TVP)

2011

Janvier à mars

6,00

6,25

6,00

Avril à juin

6,00

6,25

6,00

Juillet à septembre

6,00

6,50

6,00

Octobre à décembre

6,00

6,50

6,00

2012

Janvier à mars

6,00

7,00

6,00

Avril à juin

6,00

7,00

6,00

Juillet à septembre

6,00

9,00

6,00

Octobre à décembre

6,00

9,00

6,00

2013

Janvier à mars

6,00

9,00

6,00

Avril à juin

6,00

9,00

6,00

Information à jour au 3 mai 2013

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