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Indemnisation des accidents du travail
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Notes
1) Chaque province du Canada a un régime d’indemnisation pour les accidents du travail qui prévoit
une assurance pour les travailleurs qui se blessent à la suite d’un accident survenu dans le
cadre de leur emploi. En contrepartie de cette assurance, le travailleur abandonne son droit de
poursuivre son employeur pour les avantages et les coûts liés à une demande d’indemnité se
rapportant à son travail. Bien que les principes généraux du régime soient les mêmes dans toutes
les provinces, chaque province est régie par ses propres lois et (ou) règlements et a son propre
conseil ou sa propre commission pour administrer la législation.
Bien que la plupart des employeurs soient tenus de s’enregistrer et de verser des primes aux
administrations provinciales dans lesquelles ils ont des travailleurs, ce ne sont pas toutes les
provinces qui exigent de tous les employeurs qu’ils s’enregistrent. C’est pourquoi il est important
de comprendre les obligations en matière d’enregistrement pour la province au sein de laquelle
les travailleurs sont embauchés.
2) Les gains cotisables maximums équivalent au montant annuel maximum des gains devant servir
au calcul du montant de la masse salariale de chaque employé aux fins de la cotisation.
Gains
cotisables
maximums
2
Cotisation
annuelle
minimum
Taux de
cotisation
le plus bas
3
Taux de
cotisation le
plus élevé
3
Taux de
cotisation
moyen
3
Colombie-
Britannique
75 700 $
0 $
0,11 $
10,54 $
1,62 $
Alberta
90 200
200
0,05
5,82
1,12
Saskatchewan
55 000
100
0,17
3,73
1,58
Manitoba
111 000
4
100
5
0,14
25,00
1,50
Ontario
83 200
100
0,21
18,31
2,40
Québec
67 500
65
0,58
19,43
2,08
Nouveau-Brunswick
59 500
100
0,28
6,38
1,44
Nouvelle-Écosse
54 400
0
0,60
11,55
2,65
Île-du-Prince-
Édouard
50 000
50-100
6
0,34
7,10
1,97
Terre-Neuve-et-
Labrador
54 155
50
0,58
29,00
2,75
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Information à jour au 30 juin 2013