Indemnisation des accidents du travail / 171
3) Le taux de cotisation équivaut au taux par tranche de 100 $ de gains cotisables. Les lignes
directrices permettant de déterminer les gains cotisables varient d’une province à l’autre. Ces
taux sont standards et ne tiennent compte d’aucun ajustement au mérite aux termes des divers
programmes provinciaux d’attribution de taux selon les antécédents.
4) Les employeurs du Manitoba déclarent seulement les gains d’un employé qui ne dépassent
pas le montant cotisable maximum de 111 000 $. Cependant, un employé blessé recevra des
prestations d’assurance-salaire qui correspondent à 90 % de son revenu net et qui ne sont
soumises à aucun plafond.
5) Les entreprises du Manitoba qui sont tenues de participer paient 100 $. Les entreprises
appartenant aux secteurs de la foresterie, des mines, des carrières, des puits de pétrole, de
la fabrication, de la construction, du transport, des communications, de l’entreposage, du
commerce, des services et de l’administration publique sont toutes tenues de participer au
programme. Les entreprises qui participent au programme sur une base volontaire, quant à elles,
paient un minimum de 150 $.
6) Les employeurs qui sont des résidents de l’Île-du-Prince-Édouard paient un minimum de 50 $.
Quant aux employeurs qui sont des non-résidents, ils paient un maximum de 100 $.
Nombre de
groupes de
taux
Tous les employeurs et travailleurs
Couverts
Couverts
sauf si exclus
Couverts
seulement
si inclus
Colombie-Britannique
66
ü
Alberta
110
ü
Saskatchewan
50
ü
Manitoba
63
ü
Ontario
155
ü
Québec
184
ü
Nouveau-Brunswick
86
ü
Nouvelle-Écosse
47
ü
Île-du-Prince-Édouard
19
ü
Terre-Neuve-et-
Labrador
77
ü
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Information à jour au 30 juin 2013