Indemnisation des accidents du travail  /  171

3)  Le taux de cotisation équivaut au taux par tranche de 100 $ de gains cotisables. Les lignes 

directrices permettant de déterminer les gains cotisables varient d’une province à l’autre. Ces 

taux sont standards et ne tiennent compte d’aucun ajustement au mérite aux termes des divers 

programmes provinciaux d’attribution de taux selon les antécédents.

4)  Les employeurs du Manitoba déclarent seulement les gains d’un employé qui ne dépassent 

pas le montant cotisable maximum de 111 000 $. Cependant, un employé blessé recevra des 

prestations d’assurance-salaire qui correspondent à 90 % de son revenu net et qui ne sont 

soumises à aucun plafond.

5) Les entreprises du Manitoba qui sont tenues de participer paient 100 $. Les entreprises 

appartenant aux secteurs de la foresterie, des mines, des carrières, des puits de pétrole, de 

la fabrication, de la construction, du transport, des communications, de l’entreposage, du 

commerce, des services et de l’administration publique sont toutes tenues de participer au 

programme. Les entreprises qui participent au programme sur une base volontaire, quant à elles, 

paient un minimum de 150 $.

6) Les employeurs qui sont des résidents de l’Île-du-Prince-Édouard paient un minimum de 50 $. 

Quant aux employeurs qui sont des non-résidents, ils paient un maximum de 100 $.

Nombre de 

groupes de 

taux

Tous les employeurs et travailleurs

Couverts

Couverts  

sauf si exclus

Couverts 

seulement  

si inclus

Colombie-Britannique

66

ü

Alberta

110

ü

Saskatchewan

50

ü

Manitoba

63

ü

Ontario

155

ü

Québec

184

ü

Nouveau-Brunswick

86

ü

Nouvelle-Écosse

47

ü

Île-du-Prince-Édouard

19

ü

Terre-Neuve-et-

Labrador

77

ü

© 2013 KPMG s.r.l./

S.E.N.C.R.L.

, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG 

International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.

Information à jour au  30 juin 2013