12  /

Taux et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non 

remboursables pour 2013

Notes (suite) 
21) Les montants versés pour les frais de scolarité et les frais accessoires obligatoires au cours de 

l’année civile sont admissibles à un crédit d’impôt tant fédéral que provincial. 

 

Les étudiants peuvent également demander, au fédéral, un montant mensuel à l’égard du coût 

des manuels, qui s’ajoute au montant mensuel relatif aux études. Le montant pour manuels 

s’élève à 65 $ par mois pour les étudiants à temps plein et à 20 $ par mois pour les étudiants à 

temps partiel.

 

Au fédéral, les montants du crédit pour revenu de pension et du crédit pour études et pour 

manuels ne sont pas indexés. Il en va de même dans toutes les provinces, à l’exception de 

l’Alberta et de l’Ontario.

 

Le crédit relatif aux frais de scolarité et les crédits pour études et pour manuels peuvent être 

transférés à un conjoint / conjoint de fait, un parent ou un grand-parent. Le montant maximum 

transférable correspond à 5 000 $ (indexé pour certaines provinces), moins la tranche du revenu 

net de l’étudiant excédant le montant du crédit personnel de base. Tout montant qui n’est pas 

transféré peut être reporté prospectivement indéfiniment par l’étudiant.

 

Les intérêts payés sur les prêts étudiants sont admissibles à un crédit d’impôt tant fédéral que 

provincial. Le crédit d’impôt doit être demandé par l’étudiant, et il peut faire l’objet d’un report 

prospectif sur cinq ans.

22) Les dons de bienfaisance faits par les deux conjoints / conjoints de fait peuvent être additionnés 

et demandés par l’un ou l’autre des conjoints. Le montant maximal des dons qui peuvent être 

demandés au cours d’une année correspond à 75 % du revenu net. Toutefois, tous les dons 

peuvent être reportés prospectivement sur une période de cinq ans s’ils ne sont pas demandés 

pendant l’année où ils sont faits. 

 

Dans le budget fédéral 2013, il a été proposé d’offrir un nouveau super crédit temporaire pour 

premier don de bienfaisance en complément du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance 

existant. Un nouveau donateur pourra recevoir un crédit fédéral ponctuel de 40 % pour des 

dons en espèces de 200 $ ou moins, ainsi qu’un crédit fédéral de 54 % pour les dons de 200 

à 1 000 $. Un particulier sera considéré comme un nouveau donateur si ni lui ni son conjoint / 

conjoint de fait n’a demandé le crédit d’impôt pour don de bienfaisance ou le super crédit pour 

premier don de bienfaisance dans l’une ou l’autre des années d’imposition après 2007. Ce crédit 

ponctuel s’appliquera aux dons effectués à compter du 21 mars 2013 et avant 2018.

 

Le taux du crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour les dons de plus de 200 $ est de 17,95 %, 

mais la législation n’a pas encore été modifiée pour tenir compte de ce taux.

Information à jour au 30 septembre 2013

© 2013 KPMG s.r.l./

S.E.N.C.R.L.

, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG 

International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.