Aide-

mémoire 

fiscal

2013–2014

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Aide-mémoire fiscal  2013 – 2014

De l’information fiscale à 

portée de la main

Grâce au présent guide fiscal, vous trouverez rapidement des 
réponses aux nombreuses questions pratiques soulevées dans 
le cadre d’une planification fiscale et financière. À l’aide de ce 
guide, vous pouvez répondre à de nombreuses questions avec un 
minimum d’effort. Il renferme également une foule d’informations 
en fiscalité qu’on ne trouve pas facilement, le tout présenté dans 
un format tabulaire facile à lire.

Vous y trouverez les renseignements suivants :
• Les taux et tranches d’imposition ainsi que les surtaxes et 

crédits d’impôt fédéraux et provinciaux des particuliers.

• Des tableaux des taux marginaux d’imposition applicables 

aux salaires, aux intérêts, aux gains en capital et aux 
dividendes des particuliers.

• Les avantages sociaux, y compris l’imposition des avantages 

relatifs à l’utilisation d’une automobile.

• Les taux de l’impôt sur le revenu et le capital des sociétés.
• Les encouragements fiscaux fédéraux et provinciaux pour la 

recherche et le développement et les activités de fabrication 
et de transformation. 

• Les exigences à l’égard des acomptes provisionnels, les 

dates limites de production, les taux d’intérêt prescrits et les 
règles relatives aux pénalités.

• Les charges sociales et l’impôt sur la santé au niveau 

provincial, l’indemnisation des accidents du travail, les droits 
de cession immobilière et les droits d’homologation.

• Les conventions fiscales et les accords de sécurité sociale 

conclus par le Canada.

• Les taux d’imposition des sociétés et des particuliers 

appliqués par le gouvernement fédéral et les États 
américains.

• Les taux des taxes de vente, les remises, les 

remboursements et les exigences de production au niveau 
fédéral et provincial.

Les diagrammes et les tableaux sélectionnés dans l’Aide-mémoire 
sont mis à jour régulièrement. Pour obtenir les toutes dernières 
informations et pour consulter la version électronique de l’Aide-
mémoire, veuillez visitez le site Web de KPMG à l’adresse :  
www.kpmg.ca

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