Taux et montants des crédits d’impôt non remboursables du
Québec pour 2013
Taux d’imposition s’appliquant aux crédits
1
20 %
Facteur d’indexation
2
2,48 %
Montant personnel de base
11 195 $
Montants pour personnes à charge :
Enfant âgé de moins de 18 ans suivant une formation
ou des études postsecondaires à temps plein
3
2 065
Enfant âgé de plus de 17 ans étudiant à temps plein
4
3 005
Autres personnes à charge âgées de plus de 17 ans
5
Personne vivant seule ou avec une personne à charge
6,7
:
Montant de base
1 310
Montant pour chef de famille monoparentale
1 625
Personne âgée de 65 ans ou plus
6
2 410
Travailleurs expérimentés (âgés de 65 ans ou plus)
8
Revenu de pension
6
(max.)
2 140
Personne handicapée
2 545
Cotisations syndicales et professionnelles
9
Frais de scolarité
10
8 %
Intérêts payés sur prêts étudiants
11
Frais médicaux
12
Dons de bienfaisance
13
Taux du crédit sur la première tranche de 200 $
Taux du crédit sur le montant résiduel
20 %
24 %
Notes
1) Le taux de crédit du Québec est appliqué aux montants en dollars indiqués dans le tableau afin
d’obtenir la valeur du crédit. Par exemple, le montant du crédit personnel de base de 11 195 $
est multiplié par 20 %, ce qui donne une valeur de crédit de 2 239 $.
La tranche inutilisée des crédits non remboursables peut être transférée d’un conjoint / conjoint
de fait à l’autre, mais seulement une fois que tous les crédits ont été pris en compte dans le
calcul de l’impôt sur le revenu par ailleurs payable par le particulier.
2) Les crédits d’impôt du Québec sont indexés chaque année selon un facteur d’inflation calculé
à partir du taux d’inflation provincial, en faisant abstraction des variations des taxes sur les
boissons alcoolisées et les produits du tabac. Le facteur d’inflation du Québec est de 2,48 %
pour 2013.
3) Ce crédit est offert à l’égard d’enfants à charge âgés de moins de 18 ans qui suivent à temps
plein un programme de formation professionnelle ou d’études postsecondaires, pour chaque
session terminée, pour un maximum de deux sessions par année par enfant à charge. Ce crédit
est également offert à l’égard des personnes à charge atteintes d’une déficience qui suivent
de tels programmes à temps partiel. Le montant demandé est réduit de 80 % du revenu de la
personne à charge pour l’année, calculé sans tenir compte des bourses d’études, des bourses
de perfectionnement et des récompenses reçues au cours de l’année.
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Information à jour au 30 septembre 2013
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