Taux et montants des crédits d’impôt non remboursables du 

Québec pour 2013

Taux d’imposition s’appliquant aux crédits

1

20 %

Facteur d’indexation

2

2,48 %

Montant personnel de base

 11 195 $

Montants pour personnes à charge :
Enfant âgé de moins de 18 ans suivant une formation  

ou des études postsecondaires à temps plein

3

 

2 065

Enfant âgé de plus de 17 ans étudiant à temps plein

4

 

3 005

Autres personnes à charge âgées de plus de 17 ans

5

Personne vivant seule ou avec une personne à charge

6,7

 :

Montant de base

1 310

Montant pour chef de famille monoparentale

1 625

Personne âgée de 65 ans ou plus

6

 

2 410

Travailleurs expérimentés (âgés de 65 ans ou plus)

8

Revenu de pension

6

 (max.)

2 140

Personne handicapée

2 545

Cotisations syndicales et professionnelles

9

Frais de scolarité

10

8 %

Intérêts payés sur prêts étudiants

11

Frais médicaux

12

Dons de bienfaisance

13 

Taux du crédit sur la première tranche de 200 $ 

Taux du crédit sur le montant résiduel

 

20 % 

24 %

Notes

1)   Le taux de crédit du Québec est appliqué aux montants en dollars indiqués dans le tableau afin 

d’obtenir la valeur du crédit. Par exemple, le montant du crédit personnel de base de 11 195 $ 

est multiplié par 20 %, ce qui donne une valeur de crédit de 2 239 $. 

 

La tranche inutilisée des crédits non remboursables peut être transférée d’un conjoint / conjoint 

de fait à l’autre, mais seulement une fois que tous les crédits ont été pris en compte dans le 

calcul de l’impôt sur le revenu par ailleurs payable par le particulier.

2)    Les crédits d’impôt du Québec sont indexés chaque année selon un facteur d’inflation calculé 

à partir du taux d’inflation provincial, en faisant abstraction des variations des taxes sur les 

boissons alcoolisées et les produits du tabac. Le facteur d’inflation du Québec est de 2,48 % 

pour 2013.

3) Ce crédit est offert à l’égard d’enfants à charge âgés de moins de 18 ans qui suivent à temps 

plein un programme de formation professionnelle ou d’études postsecondaires, pour chaque 

session terminée, pour un maximum de deux sessions par année par enfant à charge. Ce crédit 

est également offert à l’égard des personnes à charge atteintes d’une déficience qui suivent 

de tels programmes à temps partiel. Le montant demandé est réduit de 80 % du revenu de la 

personne à charge pour l’année, calculé sans tenir compte des bourses d’études, des bourses 

de perfectionnement et des récompenses reçues au cours de l’année.

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Information à jour au 30 septembre 2013

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