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Notes
1) Au Québec, le taux, le plafond des dépenses admissibles et la méthode de calcul d’un crédit
varient en fonction du type de crédit remboursable. Le taux de crédit du Québec est appliqué aux
montants en dollars indiqués dans le tableau aux fins de la détermination de la valeur maximale
du crédit. Par exemple, le montant du crédit pour frais d’adoption personnel correspond à 50 %
de 20 000 $, ce qui donne un crédit maximum de 10 000 $. Certains crédits remboursables sont
réduits lorsque des seuils sont atteints.
2) Québec accorde un crédit d’impôt remboursable qui correspond au total de 25 % des frais
médicaux admissibles au crédit non remboursable (voir le tableau « Taux et montants des crédits
d’impôt non remboursables du Québec pour 2013 ») et de 25 % du montant déduit à titre de frais
payés pour des produits et services de soutien aux personnes atteintes d’une déficience.
3) Les crédits d’impôt du Québec sont indexés chaque année selon un facteur d’inflation calculé à
partir du taux d’inflation provincial, en faisant abstraction des variations des taxes sur les boissons
alcoolisées et les produits du tabac. Pour 2013, le facteur d’inflation du Québec s’établit à 2,48 %.
4) Contrairement au traitement qu’applique le fédéral pour les frais de garde d’enfants admissibles,
lesquels donnent droit à une déduction dans le calcul du revenu net, le Québec offre un crédit
d’impôt remboursable pour ces frais. Le taux de crédit diminue à mesure que le revenu familial net
augmente.
De façon générale, le montant maximum des frais admissibles au crédit correspond au moindre
des montants suivants :
•
10 000 $ pour un enfant de tout âge qui est atteint d’une déficience mentale ou physique
grave et prolongée, 9 000 $ pour un enfant âgé de moins de sept ans, et 4 000 $ pour un
enfant âgé de moins de 17 ans; ou
•
les frais de garde d’enfants réellement engagés au cours de l’année.
La définition de « dépenses admissibles » englobe les coûts engagés durant la période au cours de
laquelle un particulier touche des prestations en vertu du Régime québécois d’assurance parentale
ou du Régime d’assurance-emploi (voir le tableau « Retenues salariales – Québec »). Les frais de
garde d’enfants ne sont plus limités en fonction du revenu gagné par le parent.
5) Les frais admissibles incluent les frais judiciaires et les frais d’avocat payés pour obtenir une
ordonnance d’adoption définitive, les frais de déplacement et d’hébergement pour les adoptions à
l’étranger, les frais de traduction ainsi que les frais exigés par les organismes sociaux à l’étranger et
au pays.
6) Ce crédit comporte trois composantes. La première s’applique aux aidants naturels qui hébergent
un proche admissible âgé de 70 ans ou plus et atteint d’une déficience grave et prolongée des
fonctions mentales ou physiques. La deuxième composante s’applique aux aidants naturels
vivant chez un proche admissible qui, selon l’attestation d’un médecin, est incapable de vivre seul
en raison d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Enfin, la
troisième composante s’applique aux aidants naturels dont le conjoint est âgé de 70 ans ou plus,
ou atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, dans les cas
où le couple habite à un domicile autre qu’une résidence pour aînés.
Il faut noter que les aidants naturels qui prennent soin de leur conjoint âgé n’ont pas droit au
supplément; toutefois, le budget 2012 du Québec a proposé de porter à 775 $ pour 2013 le
montant du crédit en pareils cas.
Aux fins de ce crédit, un « proche admissible » désigne un enfant, un petit-enfant, un neveu, une
nièce, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un grand-oncle, une grand-tante, ou tout autre
descendant direct du particulier ou de son conjoint.
Taux et montants des crédits d’impôt remboursables du
Québec pour 2013
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Information à jour au 30 septembre 2013
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