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7) Les aidants naturels peuvent demander un crédit d’impôt remboursable pour des services de

relève. Les dépenses admissibles comprennent les frais liés à des services spécialisés de relève

pour les soins et la supervision d’une personne admissible. Si les dépenses ont été prises en

compte dans le calcul d’un autre crédit d’impôt remboursable ou non remboursable, elles ne

peuvent donner droit à ce crédit également.

8) Les personnes âgées de 70 ans ou plus et vivant dans leur maison peuvent demander le crédit

d’impôt remboursable pour le soutien à domicile. À compter de 2013, lorsqu’une personne âgée

est reconnue comme une personne à charge (ou, à l’égard d’un couple, lorsqu’un des conjoints

est reconnu comme une personne à charge), ce crédit d’impôt n’est plus réduit en fonction du

revenu familial. Si les dépenses sont également admissibles au crédit non remboursable pour frais

médicaux (voir le tableau « Taux et montants des crédits d’impôt non remboursables du Québec

pour 2013 »), elles ne peuvent être également admissibles à ce crédit.

9) Le gouvernement du Québec, dans son budget de 2012, a proposé la création d’un nouveau crédit

d’impôt remboursable pour les personnes âgées de 70 ans ou plus, lequel correspondra à 20 %

des coûts engagés pour un séjour d’au plus 60 jours dans une unité de récupération privée ou

publique visant la récupération fonctionnelle, dans le cas de personnes ayant un profil gériatrique et

présentant un potentiel de récupération pour retourner à domicile à la suite d’une hospitalisation.

10) Dans son budget de 2012, le gouvernement québécois a également proposé l’instauration, à

compter de 2012, d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les personnes âgées de 70 ans

ou plus, lequel équivaut à 20 % du montant total, moins une franchise de 500 $, payé pour l’achat

ou la location (y compris les frais d’installation) d’équipement devant être installé à la résidence

principale de l’aîné afin d’améliorer sa sécurité. L’équipement admissible comprend les systèmes

de télésurveillance, les dispositifs de repérage d’une personne par GPS, les baignoires à porte et

les douches de plain-pied.

11) Le budget du Québec 2013 (qui a été déposé le 20 novembre 2012) a proposé l’instauration, à

compter de 2013, d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour certaines dépenses engagées

en vue de favoriser le développement des aptitudes et des habiletés d’un enfant, destiné aux

familles dont le revenu annuel n’excède pas 130 000 $. Ce crédit augmentera de 100 $ par année

pour atteindre un montant maximum de 500 $ en 2017. Ce crédit est offert à l’égard des dépenses

admissibles engagées pour chaque enfant âgé de 5 à 15 ans au début de l’année. Si un enfant est

atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, la limite d’âge est

haussée pour s’appliquer à ceux qui ont 17 ans au début de l’année, et le plafond de dépenses est

doublé. Les dépenses admissibles doivent être engagées pour des activités physiques, culturelles

et artistiques et s’apparentent aux dépenses admissibles aux crédits d’impôt non remboursables

du fédéral pour la condition physique et les activités artistiques des enfants (voir le tableau « Taux

et montants des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2013 »). Ce crédit

peut être demandé par l’un ou l’autre conjoint, pourvu que le revenu familial combiné n’excède pas

130 000 $.

Taux et montants des crédits d’impôt remboursables du Québec pour 2013 / 17

Information à jour au 30 septembre 2013

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