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Dons de bienfaisance
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Fédéral
1
Alb.
Qué.
Autres
provinces
Limite du
revenu net
2
Taux
d’inclusion
des gains
en capital
3
Taux du crédit pour les dons faits par un particulier
1, 4
Premiers 200 $ de
dons
15 %
5
10 %
20 %
Taux
d’imposition
provincial le
plus bas
–
–
Solde des dons
29 %
21 %24 %
Taux
d’imposition
provincial le
plus élevé
6
–
–
Biens admissibles pour un particulier
4
Espèces
75 %
s.o.
Dons faits à l’État
7
75
50 %
Police d’assurance-vie
8
75
s.o.
Biens culturels certifiés
9
s.o.
0
Biens écosensibles
10
s.o.
0
Titres admissibles
11
75 % plus
25 % des
gains en
capital
imposables
0
Biens en capital
12
75 % plus
25 % des
gains en
capital
imposables
et de la
récupération
50
Dons faits par testament
Tous les dons
13
100 %
Comme
ci-dessus
Dons faits par des sociétés
Tous les dons
14
Même que pour les
particuliers
Information à jour au 3 mai 2013
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