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Notes
•
Les résidents de la Colombie-Britannique sont tenus d’effectuer des versements mensuels aux
termes du régime d’assurance-santé (RAS) provincial. Les montants figurant dans le tableau
sont en vigueur au 1
er
janvier 2013. Ces montants ont augmenté par rapport à ceux de l’année
précédente.
Aucune contribution n’est à verser pour les particuliers dont le « revenu net rajusté » est égal ou
inférieur aux seuils les plus bas, et le montant intégral des contributions doit être versé une fois
que les résidents dépassent les seuils de revenu supérieur. Les particuliers dont le « revenu net
rajusté » se situe entre ces deux seuils peuvent se prévaloir d’une aide. Le « revenu net rajusté »
est fonction du revenu net familial pour l’année d’imposition précédente, rajusté pour tenir compte
de certaines déductions en raison de l’âge, de la taille de la famille et des incapacités.
•
À compter du 1
er
janvier 2014, la province propose de hausser les contributions annuelles versées
en vertu du RAS provincial comme suit : 831 $ pour les célibataires, 1 506 $ pour une famille de
deux personnes et 1 662 $ pour une famille de trois personnes ou plus.
Contributions santé provinciales
Colombie-Britannique
Personne
seule
Famille
de deux
Famille de trois
ou plus
Contributions annuelles maximales
798 $
1 446 $
1 596 $
Seuil du revenu pour
l’obtention d’une subvention
22 000
22 000
22 000
Seuil du revenu pour le versement
du montant intégral des contributions
30 000
30 000
30 000
Ontario
Revenu imposable (RI)
Contribution annuelle
Jusqu’à 20 000 $
Néant
De 20 001 à 25 000 $
6 % du RI supérieur à 20 000 $
De 25 001 à 36 000 $
300 $
De 36 001 à 38 500 $
300 $ + 6 % du RI supérieur à 36 000 $
De 38 501 à 48 000 $
450 $
De 48 001 à 48 600 $
450 $ + 25 % du RI supérieur à 48 000 $
De 48 601 à 72 000 $
600 $
De 72 001 à 72 600 $
600 $ + 25 % du RI supérieur à 72 000 $
De 72 601 à 200 000 $
750 $
De 200 001 à 200 600 $
750 $ + 25 % du RI supérieur à 200 000 $
Plus de 200 600 $
900 $
Note
• Les particuliers qui sont résidents de l’Ontario au 31 décembre doivent payer une contribution santé
provinciale comprise dans leur charge d’impôt sur le revenu de l’Ontario, en fonction de leur revenu
imposable. La contribution est retenue sur la paie des employés dans le cadre de leurs retenues
d’impôt habituelles. Les travailleurs autonomes et les autres particuliers qui versent actuellement
des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu sont tenus d’ajouter la contribution dans leurs
versements d’acomptes provisionnels habituels.
Information à jour au 30 septembre 2013
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