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Contributions santé provinciales / 23

Québec – Fonds des services de santé

Niveau de revenu

Cotisations requises

Jusqu’à 14 000 $

Néant

De 14 001 à 48 670 $

1 % du revenu supérieur à 14 000 $, maximum de 150 $

Plus de 48 670 $

150 $ + 1 % du revenu supérieur à 48 670 $,

maximum de 1 000 $

Notes

•

Les particuliers qui résident au Québec le 31 décembre sont tenus de verser des montants

au Fonds des services de santé de la province sur leur revenu calculé pour l’impôt sur le

revenu du Québec. En général, ces cotisations sont exigées relativement au revenu tiré

d’un travail indépendant, au revenu de pension, au revenu de placement autres que les

dividendes versés par des sociétés canadiennes imposables et aux gains en capital. Des

déductions sont ensuite effectuées à l’égard de certains éléments, y compris les cotisations

admissibles à un RPA et à un REER, les pensions alimentaires, les frais financiers et les

pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise.

•

Les niveaux de revenu indiqués dans le tableau sont indexés chaque année selon le

même facteur d’indexation que celui qui s’applique aux tranches d’imposition du Québec

(voir le tableau « Taux et tranches d’imposition fédéraux et provinciaux / territoriaux pour

2013 et 2014 »).

Québec – Contribution santé

Revenu imposable (RI)

Contribution annuelle

Jusqu’à 18 000 $

Néant

De 18 001 à 20 000 $

5 % du RI supérieur à 18 000 $

De 20 001 à 40 000 $

100

De 40 001 à 42 000 $

100 $ + 5 % du RI supérieur à 40 000 $

De 42 001 à 130 000 $

200 $

De 130 001 à 150 000 $

200 $ + 4 % du RI supérieur à 130 000 $

Plus de 150 000 $

1 000 $

Notes

•

Les particuliers qui résident au Québec le 31 décembre et qui sont âgés de 18 ans ou

plus sont également tenus de payer une contribution santé. Avant 2013, la contribution

santé était de 200 $ par personne, sauf dans les cas où le revenu familial était inférieur au

seuil d’exemption (de 14 730 $ à 29 985 $ selon le nombre d’adultes et d’enfants dans la

famille). Le budget du Québec 2013, qui a été déposé le 20 novembre 2012, propose de

remplacer la contribution santé actuelle par un régime progressif, dont le calcul est établi

en fonction du revenu gagné par un particulier au cours de l’année. Les montants sont

retenus sur la paie des employés dans le cadre de leurs retenues d’impôt habituelles.

•

Les niveaux de revenu indiqués dans le tableau sont indexés chaque année selon le même

facteur d’indexation que celui qui s’applique aux tranches d’imposition du Québec

(voir le tableau « Taux et tranches d’imposition fédéraux et provinciaux / territoriaux pour

2013 et 2014 »).

Information à jour au 30 septembre 2013

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