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Impôt minimum de remplacement (IMR) fédéral et provincial
Taux de l’IMR férédal
1
15,0 %
Exemption de base de l’impôt mininum
40 000 $
Éléments généralement inclus dans
le calcul du revenu imposable modifié
(RIM)
2
•
30 % des gains en capital – effectivement,
80 % des gains en capital sont inclus dans
le revenu pour le calcul de l’IMR (taux
d’inclusion régulier de 50 % majoré d’un
ajustement de l’IMR de 30 %);
•
60 % des déductions demandées au titre
d’achat d’actions – effectivement, 80 % des
avantages liés aux options d’achat d’actions
sont inclus pour le calcul de l’IMR;
•
les frais financiers déduits et la déduction
pour amortissement demandée à l’égard
des biens de location et des biens donnés
en location à bail en excédent du revenu en
découlant;
•
les frais financiers et les frais relatifs à des
ressources déduits au titre d’avoirs miniers
canadiens et étrangers en excédent du
revenu en découlant;
•
les frais de financement et autres frais
financiers déduits à l’égard des sociétés
en commandite en excédent du revenu en
découlant;
•
les frais déduits au titre d’abris fiscaux.
Déductions généralement prises en
compte dans le calcul du RIM
2
•
majoration s’appliquant aux dividendes
déterminés canadiens imposables (38 %
pour les dividendes reçus en 2013);
•
majoration s’appliquant aux dividendes non
déterminés canadiens imposables (25 %
pour les dividendes reçus en 2013)
3
.
Période de report prospectif
4
7 ans
Taux d’IMR provinciaux
5
Colombie-Britannique
33,7 %
Alberta
35,0 %
Saskatchewan
50,0 %
Manitoba
50,0 %
Ontario
33,7 %
Québec
6
16,0 %
Nouveau-Brunswick
57,0 %
Nouvelle-Écosse
57,5 %
Île-du-Prince-Édouard
57,5 %
Terre-Neuve et Labrador
51,3 %
Information à jour au 3 mai 2013
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