Impôt minimum de remplacement fédéral et provincial  /  29

Notes

1) En règle générale, les particuliers seront assujettis à l’impôt minimum de remplacement (IMR) 

pour une année d’imposition donnée si leur impôt fédéral régulier (déduction faite de certains 

crédits personnels), calculé de la façon habituelle, est inférieur à leur « montant minimum ». Le 

« montant minimum » se calcule comme suit :

[(revenu imposable modifié – 40 000 $) × le plus bas taux d’imposition fédéral de 15 %]  

moins certains crédits personnels fédéraux

 

Si le montant minimum est supérieur à l’impôt fédéral régulier, il devient la charge d’impôt 

fédéral du particulier pour l’année.

2)  Le revenu imposable modifié d’un particulier est calculé en fonction du revenu imposable 

régulier qui est rajusté pour tenir compte de certains avantages fiscaux.

3) Dans le budget fédéral 2013, il a été proposé de ramener la majoration s’appliquant aux 

dividendes non déterminés de 25 à 18 %. Cette modification s’applique aux dividendes versés 

après 2013.

4) Dans les cas où l’IMR s’applique, la différence entre le « montant minimum » et la charge 

d’impôt fédéral régulière du particulier peut être reportée prospectivement sur sept ans et 

donner droit à un crédit au cours de l’une de ces années lorsque l’IMR ne s’applique plus. 

Cependant, les reports de soldes de l’IMR ne peuvent servir à réduire l’impôt sur le revenu 

fractionné.

5) En règle générale, le calcul de l’IMR provincial (sauf pour le Québec) se fait en appliquant le taux 

de l’IMR provincial à l’excédent du « montant minimum » fédéral sur l’impôt fédéral régulier. Le 

résultat est ensuite ajouté à l’impôt provincial régulier dans le calcul de l’impôt provincial à payer 

pour l’année. 

6) Le régime de l’impôt minimum du Québec (IMQ) est, de façon générale, semblable au régime 

fédéral de l’IMR, sauf pour certaines différences, notamment :

•

un rajout de 25 % plutôt que de 30 % pour les gains en capital – effectivement, 75 %

 

des gains en capital sont réellement inclus dans le calcul du revenu pour l’IMQ;

•

aucun rajout n’est prévu pour les déductions demandées au titre d’options d’achat

 d’actions.

Information à jour au 3 mai 2013

© 2013 KPMG s.r.l./

S.E.N.C.R.L.

, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG 

International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.