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Taux d’imposition marginaux combinés les plus élevés pour les
particuliers
1
– 2013
Intérêts et
revenu régulier
Gains
en capital
Dividendes
déterminés
Dividendes
non déterminés
2
C.-B.
3
43,70 %
21,85 %
25,78 %
33,71 %
Alberta
39,00
19,50
19,29
27,71
Saskatchewan
44,00
22,00
24,81
33,33
Manitoba
4
46,40
23,20
32,27
39,15
Ontario
46,41/49,53
23,20/24,77
29,54/33,85
32,57/36,47
Québec
49,97
24,98
35,22
38,54
N.-B.
5
45,08
22,54
24,92
33,06
N.-É.
46,50/50,00
23,25/25,00
31,23/36,06
31,83/36,21
Î.-P.-É.
6
47,37
23,69
28,71
41,17
T.-N.-L.
42,30
21,15
22,47
29,96
Yukon
42,40
21,20
15,93
30,41
T. N.-O.
43,05
21,53
22,81
29,65
Nunavut
40,50
20,25
27,56
28,96
Notes
1) Le taux d’imposition marginal combiné le plus élevé est le taux applicable à un particulier sur
son revenu se situant dans la tranche d’imposition supérieure au fédéral. Pour les provinces
où s’applique une tranche d’imposition supérieure à celle du fédéral, un deuxième taux a été
indiqué dans le tableau. Ce taux plus élevé doit s’appliquer au revenu imposable des particuliers
qui excède 150 000 $ en Nouvelle-Écosse ou 509 000 $ en Ontario.
2) La majoration des dividendes non déterminés versés après 2013 passera de 25 à 18 %, et le
taux du crédit d’impôt pour dividendes correspondant, de 13,33 à 11 %. Par conséquent, le taux
d’imposition effectif des dividendes non déterminés versés après 2013 augmentera.
3) Le gouvernement de la Colombie-Britannique instaurera, pour une durée de deux ans, une
sixième tranche d’imposition temporaire à compter du 1
er
janvier 2014 pour les particuliers
gagnant plus de 150 000 $ au cours d’une année d’imposition. La nouvelle tranche d’imposition
proposée aura un taux de 16,80 %.
4) Le taux du crédit d’impôt provincial pour dividendes du Manitoba passera de 1,75 à 0,83 % à
compter de 2014. Cette diminution fera en sorte que le même montant d’impôt provincial soit à
payer sur le revenu de dividendes non déterminés gagné avant et après le changement proposé
par le gouvernement fédéral.
5) À compter du 1
er
juillet 2013, les taux d’imposition du Nouveau-Brunswick pour les premier,
deuxième, troisième et quatrième seuils des tranches d’imposition passeront respectivement
de 9,10 à 9,68 %, de 12,10 à 14,82 %, de 12,40 à 16,52 % et de 14,30 à 17,84 %.
6) Le 1
er
janvier 2013, le gouvernement de l’Î.-P.-É. a porté le taux du crédit d’impôt pour dividendes
non déterminés de 1 à 2,9 % du montant imposable des dividendes.
Information à jour au 30 septembre 2013
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