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Taux d’imposition marginaux combinés les plus élevés pour les 

particuliers

1

 – 2013

Intérêts et 

revenu régulier

Gains  

en capital

Dividendes 

déterminés

Dividendes 

non déterminés

2

C.-B.

3

   43,70 %

    21,85 %

    25,78 %

    33,71 %

Alberta  

39,00

19,50

19,29 

27,71

Saskatchewan  

44,00

22,00

24,81 

33,33

Manitoba

4

46,40

23,20 

32,27

39,15

Ontario

46,41/49,53

23,20/24,77

29,54/33,85

32,57/36,47 

Québec

49,97

24,98

35,22

38,54

N.-B.

5

45,08 

22,54

24,92

33,06

N.-É.

46,50/50,00

23,25/25,00

31,23/36,06 

31,83/36,21

Î.-P.-É.

6

47,37

23,69 

28,71

41,17 

T.-N.-L.

42,30

21,15

22,47

29,96

Yukon

42,40

21,20

15,93

30,41

T. N.-O.

43,05

21,53

22,81

29,65

Nunavut

40,50

20,25 

27,56

28,96

  Notes

1) Le taux d’imposition marginal combiné le plus élevé est le taux applicable à un particulier sur 

son revenu se situant dans la tranche d’imposition supérieure au fédéral. Pour les provinces 

où s’applique une tranche d’imposition supérieure à celle du fédéral, un deuxième taux a été 

indiqué dans le tableau. Ce taux plus élevé doit s’appliquer au revenu imposable des particuliers 

qui excède 150 000 $ en Nouvelle-Écosse ou 509 000 $ en Ontario.

2) La majoration des dividendes non déterminés versés après 2013 passera de 25 à 18 %, et le 

taux du crédit d’impôt pour dividendes correspondant, de 13,33 à 11 %. Par conséquent, le taux 

d’imposition effectif des dividendes non déterminés versés après 2013 augmentera.

3) Le gouvernement de la Colombie-Britannique instaurera, pour une durée de deux ans, une 

sixième tranche d’imposition temporaire à compter du 1

er

 janvier 2014 pour les particuliers 

gagnant plus de 150 000 $ au cours d’une année d’imposition. La nouvelle tranche d’imposition 

proposée aura un taux de 16,80 %. 

4) Le taux du crédit d’impôt provincial pour dividendes du Manitoba passera de 1,75 à 0,83 % à 

compter de 2014. Cette diminution fera en sorte que le même montant d’impôt provincial soit à 

payer sur le revenu de dividendes non déterminés gagné avant et après le changement proposé 

par le gouvernement fédéral.   

5) À compter du 1

er

 juillet 2013, les taux d’imposition du Nouveau-Brunswick pour les premier, 

deuxième, troisième et quatrième seuils des tranches d’imposition passeront respectivement 

de 9,10 à 9,68 %, de 12,10 à 14,82 %, de 12,40 à 16,52 % et de 14,30 à 17,84 %.

6) Le 1

er

 janvier 2013, le gouvernement de l’Î.-P.-É. a porté le taux du crédit d’impôt pour dividendes 

non déterminés de 1 à 2,9 % du montant imposable des dividendes.

Information à jour au 30 septembre 2013

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