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11 039 $

à 43 561 $

43 562 $

à 51 100 $

51 101 $

à 87 123 $

87 124 $

à 135 054 $

135 055 $

et plus

C.-B.

22,04 %

28,94 %

29,70 %

40,70 %43,70 %

Alberta

23,29

30,73

32,00

36,00

39,00

Saskatchewan

24,98

34,24

35,00

39,00

44,00

Manitoba

24,78

33,99

39,40

43,40

46,40

Ontario

18,68

30,13

31,15

43,41

46,41/49,53

Québec

26,24

36,54

38,37

47,46

49,97

N.-B.

26,37

34,71

35,47

40,48

45,08

N.-É.

22,77

36,19

38,67

43,50

46,50/50,00

Î.-P.-É.

23,78

35,04

38,70

44,37

47,37

T.-N.-L.

21,68

33,74

35,30

39,30

42,30

/ 31

Taux d’imposition marginaux applicables aux salaires – 2013

Notes

•

Ce tableau s’applique au revenu d’emploi et inclut toutes les taxes et surtaxes fédérales

et provinciales, mais il n’englobe pas les contributions santé provinciales (voir le tableau

« Contributions santé provinciales »). Les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux suivants sont

pris en compte dans le calcul des taux : le montant personnel de base, le montant canadien

pour emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec,

ainsi que les cotisations à l’assurance-emploi et au régime québécois d’assurance parentale.

•

Étant donné que plusieurs taux peuvent s’appliquer à une tranche d’imposition donnée en

raison de la différence entre les seuils des tranches d’imposition fédérales et provinciales,

les taux indiqués dans le tableau sont ceux qui s’appliquent au revenu d’emploi se situant

approximativement au milieu de la tranche d’imposition. Il est indiqué dans le tableau que le

revenu d’emploi d’un particulier le situe au milieu des tranches d’imposition ci-dessus avant que

ne soit pris en compte tout revenu d’emploi supplémentaire.

Pour les provinces où s’applique une tranche d’imposition supérieure à celle du fédéral, un

deuxième taux a été indiqué dans le tableau. Ce taux plus élevé doit s’appliquer au revenu

imposable des particuliers qui excède 150 000 $ en Nouvelle-Écosse ou 509 000 $ en Ontario.

•

Un revenu d’emploi élevé en plus du revenu se situant au milieu de la tranche d’imposition

pourrait être assujetti à un taux d’imposition plus élevé que celui qui est indiqué dans le tableau.

Par conséquent, aux fins de l’établissement de l’impôt estimatif qui s’applique à ce revenu, il y a

lieu d’utiliser le taux de la tranche d’imposition suivante, par souci de prudence.

•

Dans le cas d’un revenu d’emploi inférieur à 11 039 $ (mais supérieur à 10 500 $), un montant

modeste d’impôt provincial peut s’appliquer au Manitoba et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Information à jour au 30 septembre 2013

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